Le conseil territorial se réunit en séance plénière ce mardi 15 mai 2018 à 8h.
L’ordre du jour est le suivant :
• 1- Délibération sur les modalités d’élection de la commission concession pour toutes les procédures de passation des concessions de la collectivité de Saint-Martin
• Délibération sur l’élection de la commission concession
• Délibération sur le principe de la concession de service public
• Proposition de modification du code général des impôts « CGI »
Questions diverses
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