Mardi matin, la presse était conviée à l’Hôtel de la Collectivité, par le Président Daniel Gibbs, sur la signature prochaine de l’avenant au protocole post-Irma, avec l’Etat. Une invitation faite dans l’urgence « dans le souci de présenter aux saint-martinois les enjeux liés à l’avenant aux protocoles Etat-Collectivité de Saint-Martin » que la Collectivité s’apprête à signer très prochainement ».

Le Président Daniel Gibbs doit convoquer, le samedi 14 décembre, « en urgence et dans la précipitation », un conseil territorial exceptionnel. Aussi, le Président a voulu expliquer les raisons « avant que la machine médiatique s’envole… sans analyse objective, ni maîtrise ».

Depuis le début de l’année, la Collectivité est en discussion avec l’Etat sur la négociation d’un avenant aux deux protocoles qui les lient depuis deux ans sur la reconstruction du territoire, et ce jusqu’à fin 2020. Ces deux protocoles, signés en novembre 2017, prévoyaient un appui budgétaire de l’Etat pour le fonctionnement de la Collectivité, compte tenu de la perte des recettes fiscales au lendemain d’Irma.

D’après le premier protocole, signé le 6 novembre 2017 entre le Premier ministre et le Président Gibbs, l’appui budgétaire au fonctionnement « de notre institution prévoyait 12,5 millions d’euros, pour terminer l’exercice 2017, et 50 millions annuels étaient prévus pour les années 2018, 2019 et 2020, réajustables chaque fin d’année, en fonction des recettes ». Or, dès 2018, « l’Etat a unilatéralement changé les règles du jeu, en cours d’année. Seuls 25 millions d’euros ont été versés à la Collectivité, alors que nous avions intégré 50 millions d’euros sur notre budget prévisionnel, dans la section de fonctionnement ». Le prétexte affiché par l’actuel préfet de Guadeloupe était que « vous disposez d’une vingtaine de millions d’euros, donc vous n’avez plus besoin du versement du solde de cette dotation ». Pour le Président Gibbs, il s’agissait « d’un niveau, provisoire, de trésorerie. Ce n’était nullement un niveau de recettes budgétaires pérennes. Les sommes étaient engagées, mais pas dépensées ».

« Lorsque nous voulons, comme nous y avait encouragé le Président Macron, le 12 septembre 2017, « bousculer les procédures », nous sommes pointés du doigt. Lorsque nous nous conformons loyalement à des procédures pour le moins inadaptées, nous sommes entravés… Bref, avec la préfète déléguée et le préfet de Guadeloupe, nous jouons à leur demande, depuis plus d’un an, à pile ou face. Pile l’Etat gagne, face la Com perd ! ». La Collectivité a ainsi subi, en 2018, un déséquilibre budgétaire de 25 millions d’euros, « et pourtant nous avions joué le jeu (…)

Nous pensions que l’Etat jouerait aussi le jeu. Nous avons donc, conformément aux termes du protocole, intégré 50 millions en fonctionnement pour le budget 2019 ». En effet, 50 millions d’euros de crédit de paiement figuraient, en novembre 2018, dans les documents annexés au Projet de loi de finance ». _RM

(Seconde partie dans notre édition de vendredi)