L’affaire impliquant Louis Jeffry et Arnaud Benet en leur qualité respective de président et directeur de l’observatoire de la santé avait été appelée la première fois le 16 mai 2019 mais plusieurs renvois avaient été ordonnés. Et c’est finalement jeudi dernier qu’elle a été examinée par le tribunal de proximité de Saint-Martin. Il leur est reproché des abus de confiance. Louis Jeffry est aussi poursuivi pour prise illégale d’intérêt dans un autre cadre.
A la barre du tribunal, ils ont expliqué que les dépenses concernées ont été rejetées à cause à d’«erreurs de rédaction» dans les conventions par le service juridique de la Collectivité. Le substitut du procureur n’a pas requis de peine spécifique et «s’en est remis à l’appréciation du tribunal» sur ce volet de l’affaire. Une amende de 5 000 euros avec sursis a été requise à l’encontre d’Arnaud Benet pour ne pas avoir nommé de commissaire aux comptes.
En parallèle, Louis Jeffry était jugé pour prise illégale d’intérêt. Il lui est reproché d’avoir été impliqué dans les deux parties d’une convention signée par le centre hospitalier.
Pour le représentant du ministère public, Louis Jeffry «avait la solution pour mettre fin au conflit d’intérêt», «il aurait pu a minima en parler à la direction de l’hôpital, ce qu’il n’a pas fait». Il a requis à son encontre une peine amende de 53 000 euros correspondant aux salaires qu’il a perçus de la part de l’hôpital durant la période de la prévention, pour assurer ces différentes missions ainsi qu’une peine d’inéligibilité pendant cinq ans et la diffusion de sa condamnation à ses frais dans des journaux locaux.
L’observatoire de santé était également poursuivi en qualité de personne morale mais aucune peine n’a été requise à son encontre.
Le centre hospitalier s’est constitué partie civile et demande 336 697 euros de dommages tous préjudices confondus. La Collectivité s’est aussi constituée partie civile mais a demandé le renvoi sur intérêt civil.
Le tribunal a mis en délibéré le jugement. Il sera rendu le 18 novembre.
No comments