Dans une question écrite publiée au journal officiel du Sénat le 14 juillet, le sénateur du Gers, Franck Montaugé, interroge le ministre de la fonction publiques sur le calcul du montant de l’indemnité de sujétion géographique (ISG) des fonctionnaires de l’État sur le territoire de Saint-Barthélemy.
Il fait remarquer que le montant de l’ISG est fixé à 6 mois du traitement indiciaire de base de l’agent affecté à Saint-Barthélemy, contre «10 à 16 mois» pour l’agent affecté à Saint-Martin. Il considère que cette différence n’est pas «justifiée compte tenu des similarités de ces deux territoires». C’est pourquoi le sénateur demande-t-il de porter le montant de l’ISG des fonctionnaires affectés à Saint-Barth à celui de leurs collègues de Saint-Martin.
Si sur le fond le sénateur a raison, il se trompe toutefois sur les montants. En effet, ceux-ci ont été révisés à la baisse par arrêté en avril dernier. Un fonctionnaire d’Etat ou magistrat bénéficie désormais de l’ISG correspondant à 5 à 8 mois du traitement indiciaire pour une affectation à Saint-Martin, à trois mois de salaire pour une installation à Saint-Barthélemy. En Guyane, l’ISG correspond à 5 à 10 mois de salaire et à Mayotte à 10 mois.
L’ISG est octroyée à la condition que les fonctionnaires accomplissent des services pour une durée minimale de deux ans consécutifs (contre quatre avant l’arrêté modificatif d’avril) dans un même territoire. (soualigapost.com)
No comments