Par décision du conseil territorial le 20 juillet dernier, 132 postes non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité sont créés ainsi que 36 postes non permanents pour assumer le besoin saisonnier.
La Collectivité connait périodiquement des fluctuations d’activité liées à des évènements spécifiques, à des projets ponctuels ou à des saisons particulières. Dans ce contexte, la mobilisation des ressources humaines supplémentaires est essentielle pour répondre aux besoins accrus des services, tout en assurant la continuité et la qualité des prestations au bénéfice des Saint-Martinois. Afin de faire face à ces accroissements d’activité de manière efficiente, il a été proposé lors du dernier Conseil Territorial de recourir à la création de 168 emplois non permanents. Ces emplois seront pourvus par des agents contractuels pour une durée déterminée et la rémunération de ces postes est calculée par référence à l’échelle indiciaire du grade du cadre d’emplois, pour lesquels ils sont créés. S’agissant, en particulier, des emplois non permanents, il convient de distinguer deux configurations. D’une part, les collectivités locales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base du 1° de l’article L. 332-23 du code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité (ATA). Ces emplois ne peuvent excéder 12 mois. Le contrat peut être renouvelé dans la limite de sa durée maximale d’1 an au cours d’une période de 18 mois consécutifs. D’autre part, des agents contractuels peuvent être recrutés sur des emplois non permanents sur la base du 2° du même article, afin de pallier à un accroissement saisonnier d’activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois, renouvelable dans la limite de sa durée maximale au cours d’une période de 12 mois consécutifs. La création de ces emplois non permanents permet de bénéficier rapidement de compétences spécialisées ou de renforts ponctuels, sans engager de procédures longues et complexes de recrutement de personnel permanent. De plus, cette approche flexible offre la possibilité à la Collectivité de s’adapter rapidement aux fluctuations de l’activité locale, tout en maitrisant les charges de personnel sur le long terme. La création de 168 emplois non permanents a été adoptée à la majorité, avec 16 voix pour et 3 abstentions. _Vx
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