Jeudi a eu lieu le procès de EJ, agent de la collectivité mise à disposition de la préfecture en 2014 au service des étrangers. Elle est poursuivie pour corruption passive et aide à l’entrée, circulation ou au séjour irrégulier d’étrangers en France.
Concrètement, il lui est reproché d’avoir accepté des pots de vin en contrepartie du traitement de dossiers de demandes de récépissés de cartes de séjour, documents qui ont été accordés aux demandeurs.
A ses côtés, quinze autres personnes sont aussi mises en cause, il s’agit des demandeurs de titre – la plupart originaires de République dominicaine – et des intermédiaires, poursuivis pour corruption active et obtention indue de titre pour certains. Quatre dossiers ont été renvoyés à la demande de leurs avocats.
Jeudi se sont présentés devant le tribunal correctionnel de Saint-Martin dix prévenus
«Un dossier emblématique d’un système malsain», c’est ainsi que le vice-procureur a entamé son réquisitoire. Il a requis à l’encontre de l’agent une peine de trois ans de prison ferme, une amende de 30 000 euros ainsi qu’une interdiction définitive d’exercer une fonction publique, à l’encontre de l’intermédiaire dix-huit mois de prison ferme, une amende de 10 000 euros et une interdiction définitive de séjour en France, quatre mois de prison à l’encontre d’une Dominicaine légale en partie française, qui avait récolté l’argent auprès d’un demandeur de papiers et l’avait reversé au second intermédiaire de l’affaire et trois mois de prison à l’encontre des autres prévenus. Le jugement a été mis en délibéré au 21 mars. (plus de détails sur www.soualigapost.com)
No comments