Le tribunal de commerce de Pointe-à-Pitre a validé ce vendredi la reprise partielle du groupe aérien Caire par la CIPIM (holding du groupe Edéis) alliée à la Collectivité de Saint-Martin. La reprise, qui concerne uniquement les liaisons effectuées par Air Antilles, sera effective à partir du 1er octobre 2023.

La société CIPIM avec la Collectivité de Saint-Martin a soutenu devant le tribunal les termes de son offre de reprise partielle portant sur l’ensemble des actifs corporels et incorporels du seul périmètre Antilles, avec faculté de substitution au profit d’une société créée pour les besoins de la reprise, dont la dénomination actuelle est « SEM New Air Antilles ». La reprise partielle concerne 120 salariés sur 296, le périmètre Antilles comptant 218 emplois. En attente de l’obtention du certificat de transporteur aérien (entre 3 à 6 mois), le duo COM/CIPIM propose un affrètement par la compagnie Regourd Aviation, disposant d’un certificat, d’un agrément et d’une licence. Le comité social et économique, représenté par son conseil lors des audiences, s’est déclaré favorable à l’offre de reprise émise par le société CIPIM avec la Collectivité de Saint-Martin sur le périmètre des Antilles, seule offre présentant un projet structuré, une stratégie et favorisant le dialogue social nécessaire pour rassurer les salariés. Le représentant du ministère public s’est également déclaré favorable à l’offre de reprise partielle CIPIM/COM, au regard des réponses simples aux questions posées par la pérennité, les modalités de financement et le maintien des emplois repris. Il est apparu au cours des débats que seule la société CIPIM avec la COM de Saint-Martin a été en mesure de justifier d’une part, d’une véritable solution transitoire pouvant être mise en œuvre en attendant l’instruction des demandes par la Direction général de l’aviation civile et, d’autre part, d’un financement permettant d’assurer la pérennité de l’entreprise au cours de cette période pouvant durer entre trois et six mois. Le 28 septembre dernier, à la veille de la décision en délibéré du tribunal de commerce de Pointe-à-Pitre, la société CAFOM retirait son offre de reprise. En conséquence, le tribunal de commerce de Pointe-à-Pitre ordonne ce vendredi 29 septembre 2023 la cession partielle des actifs de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express (CAIRE) relatifs au périmètre Antilles au bénéfice de la Collectivité de Saint-Martin (actionnaire à 60%) et de la société CIPIM (40%), avec faculté de substitution au profit d’une société d’économie mixte locale (SEM) New Air Antilles en cours de constitution moyennant le prix de cession de 400.000€ (50.000 actifs incorporels, 250.000 actifs corporels, 100.000 stocks). Le tribunal prend acte de la reprise par le cessionnaire de 4 avions (Twin Otter DHC6/400, ATR 42-600 et deux ATR 72-600) et de 100% des titres de la société R Plane 9. La partie guyanaise des activités du groupe CAIRE est malheureusement sacrifiée, la compagnie Air Guyane est liquidée, entrainant le licenciement des 78 salariés. _Vx