Angèle Dormoy, présidente de la CCISM depuis février 2018 revient sur la rénovation récente des changements de statuts de la CCISM.
En consistent, globalement, les changements de statuts de la CCISM, validés par le Conseil territorial mercredi 11 juillet ?
Suite au changement de statut, nous sommes détachés des différentes chambres de la Guadeloupe. Le 31 décembre 2008 les employés de la Chambre des métiers et de la Chambre de commerce de Saint-Martin, ont reçu un courrier leur disant de réintégrer l’établissement mère qui était en Guadeloupe. Avec un groupe de socio professionnels nous nous sommes réunis rapidement pour pallier l’absence qui allait être évidente : il n’y aurait plus de chambre des métiers ni de commerce au 31 décembre 2008. On a rapidement organisé des élections. Il faut l’admettre, par manque de temps à l’époque, tout a été fait dans la précipitation. Non seulement pour organiser la représentation des entreprises, mais aussi pour assurer la continuité des emplois des salariés de Saint-Martin. Nous avons choisi un établissement public territorial (EPIC). La Collectivité a donc créé cet établissement. Et il a eu toutes les conventions pour pouvoir fonctionner en tant que CCISM : chambre de métiers, chambre de commerce et chambre d’agriculture. Nous avons créé une chambre consulaire interprofessionnelle régie par des statuts signés en 2009.
Ces statuts ont fait leur temps, nous sommes arrivés à en voir les limites. Il y avait toujours des questions qui se posaient et pour lesquelles on ne trouvait pas de réponse dans les statuts. A partir de là nous nous sommes tournés vers les autres organismes nationaux. Donc, avec l’avocat de la Collectivité, et certains élus de la CCI nous avons depuis 2014 travaillé sur la refonte des statuts de la CCISM en se collant un peu plus à ce qui se fait au niveau national tout en gardant les spécificités de Saint-Martin.
Tous les rôles sont aujourd’hui bien définis. Jusqu’à aujourd’hui l’ordonnateur était la direction avec un grand pouvoir pénal qui pendant en cas de souci… tout a été remis à plat comme dans les autres CCI. Jusque là nous avions toujours utilisé une comptabilité qui ne cadrait pas avec celle du trésor public (nomenclature différente). Nous avons mis en place un règlement intérieur qui détermine notamment l’organisation des élections de cette façon nous n’avons pas à refaire de modifications statutaires. Les statuts demeurent des éléments plus globaux, car il est plus facile de modifier un règlement intérieur qu’un statut. Nous avions proposé la rénovation de ces statuts à plusieurs reprises dans les différents gouvernements et elle avait à chaque fois été rejetée, sauf par l’équipe de Daniel Gibbs. Je pense que tout le monde a eu peur que la CCI devienne autonome, ils n’avaient pas très bien compris la demande de modification statutaire.
Voilà l’objet de la rénovation de nos statuts. Il s’agit énormément de réadaptations pour coller à notre réalité quotidienne. Les organes sont beaucoup plus détaillés et le rôle de chaque personne est bien déterminé. Ils définissent clairement les missions de la CCI.
(Retrouvez l’intégralité de l’interview sur www.soualigapost.com)
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