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Fiscalité / Conseil territorial : 2 millions d’euros de vieilles créances admises en non-valeur
Le deuxième point à l’ordre du jour du conseil territorial du 11 juillet dernier concernait l’admission en non-valeur de titres ... -
St. Maarten : 107 entreprises créées depuis Irma
Selon les statistiques initiales établies par STAT, le département des statistiques du Ministère du tourisme de la partie hollandaise, 107 ... -
Economie : La députée des Iles du Nord demande une prorogation de la durée du dispositif de chômage partiel !
Dans une question écrite adressée à la Ministre du travail, Claire Guion-Firmin demande de proroger de nouveau la durée du ... -
Economie : Optimiser l’utilisation des fonds européens pour développer Saint-Martin
Le lundi 2 juillet dernier, le Président Daniel Gibbs a reçu à l’hôtel de la collectivité au côté de la ... -
Présentation du « Livre Bleu Outre-mer » : Emmanuel Macron annonce sa visite à Saint-Martin en septembre prochain
Annick Girardin, ministre des Outre-mer, a présenté, jeudi dernier, le “Livre Bleu Outre-mer” à Emmanuel Macron, à l’Elysée. Le président ... -
La Députée, Claire Guion-Firmin nommée à la commission spéciale Croissance et transformation des entreprises !
La Députée de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, Claire Guion-Firmin a été désignée, à sa demande, pour siéger à la commission spéciale ... -
Transats sur la plage : une autorisation accordée à Grand-Case
En novembre 2015, la majorité avait présenté en conseil exécutif une délibération relative à l’interdiction de «toute occupation du domaine ... -
Fermeture provisoire d’un établissement qui vendait de l’alcool sans licence IV
Début mars, la police aux frontières (PAF) a effectué un contrôle dans un établissement situé à Sandy Ground et constaté ... -
Indemnités des assurances : comparaison de traitement des dossiers avec d’autres CAT NAT
En théorie, l’assureur doit verser une indemnisation, sauf cas de force majeure, dans un délai de trois mois à compter ... -
Assurances : 47 % des indemnités versées dans leur totalité
Les dommages causés par le passage de l’ouragan Irma à Saint-Martin et Saint-Barthélemy coûtent 2 milliards d’euros aux compagnies assurances, ... -
TGCA : mode d’emploi !
Sous l’impulsion de la majorité, le conseil territorial de Saint-Martin a entériné, mardi 15 mai 2018, une délibération visant à ... -
Déclaration de l’impôt sur le revenu 2017 : La date limite de dépôt des déclarations reportée au 30 juin 2018.
Le Conseil exécutif, réuni en séance plénière le mardi 23 mai 2018, a décidé de reporter au samedi 30 juin ...