-
Violences conjugales : elle avoue avoir menti
JLC, âgé de trente-quatre ans, a comparu le 8 janvier devant le tribunal de Saint-Martin pour des faits de violences ... -
Il commet des violences sur sa femme qui ne lui fait pas à manger
Le 23 décembre 2019, il «a pété les plombs». Le matin, alors qu’il s’apprête à aller travailler, OH, âgé de ... -
JUSTICE : Il lui enfonce le crâne en lui jetant une pierre
Cinq ans après les faits, FH porte toujours les marques de son altercation avec DB. Dans la soirée du 22 ... -
JUSTICE : La chambre détachée devient un tribunal de proximité
On ne parle plus de tribunal d’instance, de grande instance ou de chambre détachée. La réforme de la justice est ... -
Violences conjugales : le supposé agresseur relaxé
GG, âgé de trente et un ans, était présenté devant le tribunal correctionnel mercredi en comparution immédiate pour dégradation de ... -
JUSTICE : Un gérant condamné à une interdiction définitive de gérer une entreprise
Il a été jugé le 28 novembre et le tribunal a rendu son délibéré le 19 décembre. Estimant «opaque» la ... -
JUSTICE : A 17 ans, elle dénonce son père qui l’a violée pendant 7 ans
Une jeune femme, âgée de dix-neuf ans, était convoquée jeudi dernier devant le tribunal correctionnel de Saint-Martin en tant que ... -
JUSTICE : Dix-huit mois de prison dont six avec sursis pour agression sexuelle
Le procureur a été saisi d’une affaire d’agression sexuelle sur mineure suite à un signalement de l’assistance sociale de la ... -
Procès de D. Gibbs, V. Damaseau et A. Petrus reporté en mars 2020
Aujourd’hui, le président et les deux vice-présidentes de la collectivité étaient convoqués devant le tribunal correctionnel de Saint-Martin. Tous les ... -
Justice : L’expert désigné par le tribunal estime que l’immeuble Flanders présente un « danger grave »
Suite à la requête du 28 octobre 2019 du président de la Collectivité de Saint-Martin qui a lancé une procédure ... -
Justice : La reconstruction de l’ex Mati Beach reconnue illégale !
Co-gérant de la SCI qui a repris l’exploitation de l’ex Mati Beach*, restaurant situé sur la plage de la Baie ... -
Justice : Un jeune saint-martinois accusé de violences sur gendarmes relaxé !
Alors que les faits apparaissaient simples, leur examen par le tribunal a duré deux heures. HL, un Saint-Martinois âgé de ...
