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JUSTICE : Son fils a eu des relations sexuelles avec son autre fille et sa petite nièce
OC, une mère de sept enfants et âgée de 51 ans, est accusée de ne pas avoir dénoncé des faits ... -
JUSTICE : Un litige entre associés examiné par la justice
Comment 77 sacs de farine ont-ils été commandés et payés ? Telle a été la question qui a alimenté les ... -
Connaissance de ses droits, informations juridiques : rendez-vous le 24 mai au Tribunal pour une matinée « Portes Ouvertes »
Afin de faire connaître les actions menées par le Conseil Départemental d’Accès au Droit de Guadeloupe et le Conseil d’Accès ... -
JUSTICE : Deux postes de DGA à la COM annulés par le tribunal administratif
Le conseil exécutif a nommé un attaché territorial en 2013 et un ingénieur territorial en 2015 au poste de directeur ... -
Justice : Le tribunal administratif annule vingt emplois à la COM !
En 2017 et 2018, la Préfète avait saisi le tribunal administratif de Saint-Martin en vue de faire annuler des contrats ... -
JUSTICE : Il construit un étage malgré le refus de permis !
Sur la parcelle familiale à Cul de Sac, JH a construit sa maison. Lors d’un contrôle en juin dernier, les ... -
Elle a construit sa maison sans permis sur une parcelle dont le soi-disant propriétaire l’a arnaquée
Après le passage de l’ouragan Irma, BH décide d’agrandir et de surélever les murs en béton de son logement situé ... -
La ministre de la Justice a inauguré la chambre détachée de Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Dès son arrivée à l’aéroport de Grand Case ce vendredi 3 mai à 9 heures du matin, la ministre de ... -
Logement / Habitat indigne : un propriétaire de Saint-Barthélemy poursuivi en justice !
Un propriétaire sans scrupule louait des chambres à 400 euros, sales et sous équipées, avec une salle de bain et ... -
Saint-Barthélemy : il cambriole une villa pour payer ses dettes
Un plombier de Saint-Barthélemy était convoqué jeudi 18 avril devant le tribunal correctionnel de Saint-Martin pour deux affaires distinctes. L’une ... -
Justice : 18 mois de prison avec sursis pour avoir participé à un car-jacking
Le tribunal correctionnel de Saint-Martin examinait jeudi 18 avril l’affaire de C.R.F.M, poursuivi pour avoir participé en avril 2014 à ... -
Un an de prison pour avoir jeté des pierres sur un gendarme lors d’un run sauvage à Bellevue !
Il encourait jusqu’à sept ans de prison, le parquet en a requis deux avec mandat de dépôt et le tribunal ...
