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Agression d’un octogénaire à Sandy-Ground : l’auteur des faits condamné à quatre ans de prison ferme
Le lundi 20 mars 2023 restera à jamais gravé dans la mémoire de ce retraité de 80 ans venu passer ... -
JUSTICE : Un homme condamné à sept ans de prison pour vol aggravé, violence et menace de mort
Le 16 Février 2020, en début d’après midi, un couple était victime d’une extorsion de fond à son domicile de ... -
TRIBUNAL : Un individu condamné à six mois de prison ferme pour des faits de violence et outrage sexiste
E.D. 52 ans, natif de Saint-Thomas (Iles Vierges des Etats-Unis) comparaissait jeudi dernier au tribunal correctionnel de Saint-Martin pour des ... -
TRIBUNAL : Un individu condamné à 24 mois de prison dont 8 avec sursis pour avoir frappé un homme à coups de batte de baseball
Un individu de 28 ans natif de Saint-Martin comparaissait vendredi dernier au tribunal pour des faits de violences commis sur ... -
TRIBUNAL : Une mère de famille condamnée à six mois de prison avec sursis pour avoir frappé ses enfants avec un câble d’un chargeur de téléphone
Une mère de famille résidant à Grand-Case comparaissait hier au tribunal de proximité de Saint-Martin pour des faits de violences ... -
JUSTICE / Prud’hommes : le point de rupture
Les innombrables dysfonctionnements administratifs récurrents ont poussé l’Assemblée générale du Conseil des Prud’hommes (CPH) de Basse-Terre et de Pointe-à-Pitre à ... -
TRIBUNAL : Conflit de voisinage à Grand-Case : un homme condamné à quatre mois de prison avec sursis
Jeudi 2 février, un homme, JB. R., natif de Sainte-Lucie était jugé au tribunal correctionnel de Saint-Martin, après un conflit ... -
TRIBUNAL : Deux greffiers supplémentaires en juin prochain
Lors du point presse concernant les chiffres de la délinquance de 2022, Xavier Sicot, Procureur de la République de Basse-Terre, ... -
TRIBUNAL : L’auteur de la course-poursuite folle condamné à 18 mois de prison ferme !
Jugé en comparution immédiate ce vendredi 20 janvier au tribunal de proximité de Saint-Martin, l’auteur de la course-poursuite plus que ... -
Tribunal de Proximité de Saint-Martin (audience du 12 janvier) : plusieurs affaires renvoyées faute d’effectifs suffisants
De nombreuses affaires lors de l’audience correctionnelle du jeudi 12 janvier 2023 au tribunal de proximité de Saint-Martin et Saint-Barthélemy ... -
JUSTICE : Accusé d’agression sexuelle sur personne vulnérable, il a été relaxé
RF a été jugé jeudi dernier par le tribunal de proximité de Saint-Martin pour des faits « d’agression sexuelle sur ... -
Accident mortel : huit mois de prison ferme pour le pilote d’un scooter
Le 27 juillet 2020 à 23h15, un accident mortel s’est produit sur la Rn7 entre la Baie Orientale et le ...
