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(Affaire de l’école Frenet) : Amende et interdiction d’exercer requises contre la conseillère Pôle Emploi
Le tribunal correctionnel de Saint-Martin examinait jeudi 21 mars le dernier volet de l’affaire de l’école Frenet. Les dirigeants, les ... -
Affaire de corruption au service des étrangers : les trois principaux protagonistes condamnés
Dans cette affaire de corruption, le tribunal correctionnel de Saint-Martin a rendu son délibéré hier matin. A l’encontre de la ... -
Construction illégale d’un restaurant : l’exploitant placé en garde à vue
Lundi matin, les services de la Collectivité et les forces de l’ordre sont allés pour la seconde fois contrôler le ... -
Trois entrepreneurs condamnés pour ne pas avoir déclaré leur employé
Le tribunal correctionnel de Saint-Martin examinait jeudi 28 février trois différentes affaires de travail dissimulé, parmi lesquelles celle de V.H, ... -
Justice : Trois entrepreneurs condamnés pour ne pas avoir déclaré leur employé
Le tribunal correctionnel de Saint-Martin examinait le 28 février trois différentes affaires de travail dissimulé parmi lesquelles celle de C.A, ... -
Deux ans prison pour un jeune de 19 ans ayant commis un VAMA
Un Saint-Martinois âgé de tout juste dix-neuf ans, VSC, a été condamné à une peine de deux ans prison ferme ... -
TRIBUNAL : Femme de ménage, elle séjournait dans la villa de ses patrons sans leur autorisation
C.R 32 ans, était convoquée jeudi 28 février au tribunal correctionnel de Saint-Martin pour abus de confiance, et violation de ... -
De nouvelles règles de détention provisoire à Sint Maarten
Le procureur de Sint Maarten a annoncé une nouvelle politique en matière de détention provisoire afin de respecter les droits ... -
Un garagiste condamné à de la prison pour recel, abus de confiance et escroquerie
Le tribunal correctionnel de Saint-Martin a rendu jeudi 28 février son délibéré dans l’affaire pour laquelle le prévenu principal, P.AV, ... -
Sint-Maarten : Un individu interpellé pour escroquerie !
Un homme âgé de 52 ans a été arrêté par la police le samedi 23 février dernier, soupçonné d’escroquerie. L’incident ... -
JUSTICE : Un an de prison pour avoir volé 98 téléphones
En août 2016, un des magasins de téléphonie mobile à Marigot est cambriolé. Au milieu de la nuit, l’agent de ... -
Deux mois de prison pour avoir frappé sa fille de 13 ans
Une jeune fille de treize ans est allée déposer plainte contre sa mère qui venait de la frapper. Les faits ...
