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TRIBUNAL : Une mère de famille condamnée à six mois de prison avec sursis pour avoir frappé ses enfants avec un câble d’un chargeur de téléphone
Une mère de famille résidant à Grand-Case comparaissait hier au tribunal de proximité de Saint-Martin pour des faits de violences ... -
JUSTICE / Prud’hommes : le point de rupture
Les innombrables dysfonctionnements administratifs récurrents ont poussé l’Assemblée générale du Conseil des Prud’hommes (CPH) de Basse-Terre et de Pointe-à-Pitre à ... -
TRIBUNAL : Conflit de voisinage à Grand-Case : un homme condamné à quatre mois de prison avec sursis
Jeudi 2 février, un homme, JB. R., natif de Sainte-Lucie était jugé au tribunal correctionnel de Saint-Martin, après un conflit ... -
TRIBUNAL : Deux greffiers supplémentaires en juin prochain
Lors du point presse concernant les chiffres de la délinquance de 2022, Xavier Sicot, Procureur de la République de Basse-Terre, ... -
TRIBUNAL : L’auteur de la course-poursuite folle condamné à 18 mois de prison ferme !
Jugé en comparution immédiate ce vendredi 20 janvier au tribunal de proximité de Saint-Martin, l’auteur de la course-poursuite plus que ... -
Tribunal de Proximité de Saint-Martin (audience du 12 janvier) : plusieurs affaires renvoyées faute d’effectifs suffisants
De nombreuses affaires lors de l’audience correctionnelle du jeudi 12 janvier 2023 au tribunal de proximité de Saint-Martin et Saint-Barthélemy ... -
JUSTICE : Accusé d’agression sexuelle sur personne vulnérable, il a été relaxé
RF a été jugé jeudi dernier par le tribunal de proximité de Saint-Martin pour des faits « d’agression sexuelle sur ... -
Accident mortel : huit mois de prison ferme pour le pilote d’un scooter
Le 27 juillet 2020 à 23h15, un accident mortel s’est produit sur la Rn7 entre la Baie Orientale et le ... -
Barrage à Griselle : le parquet requiert un stage de citoyenneté à l’encontre des trois frères Webster
Trois fils de la famille Webster ont comparu jeudi devant le tribunal de proximité de Saint-Martin pour des faits «d’entrave ... -
Quinze mois de prison ferme pour avoir importé 15,5 kg de marijuana
Fin juillet 2020, un homme alors âgé de 27 ans a été arrêté par les douaniers pour avoir importé 12,55 ... -
Un père prête sa voiture non assurée à son fils qui n’a pas le permis
«Mettre à disposition son véhicule à un tiers dont il sait qu’il n’est pas titulaire de permis de conduire constitue ... -
Expulsion d’un occupant : l’Etat doit indemniser une société de Grand-Case
En janvier 1993, une société obtient du juge des référés du tribunal de grande instance de Basse-Terre l’expulsion de l’occupant ...
