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Violences conjugales, détention d’un Glock : maintien en détention d’un jeune Saint-Martinois
«Le dossier fait état d’un certain nombre d’événements qui m’amènent à m’interroger sur la responsabilité pénale de mon client», a ... -
Deux individus jugés aujourd’hui pour détention de cocaïne et d’arme à feu
« Ce mercredi 28 février, à 11 heures, seront jugées en comparution immédiate, deux personnes incarcérées provisoirement sur Saint-Martin à ... -
Ouvriers illégaux sur un chantier : des amendes de 1 500 à 3 000 euros
Cinq individus ont comparu la semaine dernière devant le tribunal correctionnel de Saint-Martin pour emploi de personnes illégales et travail ... -
Affaire Beach Plaza : l’action publique contre Jérôme Flahault est éteinte
C’est une vieille affaire vieille, celle d’abus de bien social dans le cadre du rachat de l’hôtel Beach Plaza en ... -
« Les délinquants recherchés de part et d’autre sur l’île ne peuvent espérer l’impunité en franchissant la frontière »
«Dans la continuité de la très bonne coopération locale entre les parquets de Basse-Terre (et parquet détaché à Saint-Martin) et ... -
Recel de biens provenant du Beach Plaza : examen de l’affaire en l’absence de la prévenue
Il est reproché à L.S. d’avoir accepté un climatiseur d’un montant de 935 euros posé dans le bureau de son ... -
50 pas géométriques : rixe entre voisins pour un litige foncier
Le tribunal correctionnel de Saint-Martin a jugé une affaire de violences avec arme sur fond de litige foncier entre voisins. ... -
Fermeture administrative d’un restaurant situé à Grand-Case
«Dans le cadre des travaux du Comité Opérationnel des Polices de l’Environnement et de l’Urbanisme (COPOLENU) à Saint-Martin, des contrôles ... -
Braquage à la Loterie Farm : les trois prévenus placés en détention provisoire
Les trois individus mis en cause dans le braquage de la Loterie Farm commis lundi 5 février étaient présentés ce ... -
Un propriétaire condamné pour violation de domicile après Irma
Après le passage de l’ouragan Irma, C.F, locataire à Saint-Martin, se rend quelques jours en métropole. Le 23 septembre, pendant ... -
Un mois de prison avec sursis pour avoir frappé son patron
Le 17 février 2017, J-R.V, accompagné de son frère R-M.V, se rend chez F.F, le patron de J-R.V. « Alors ... -
Condamné pour avoir falsifié un chèque
Un homme 34 ans né en Haïti a comparu la semaine dernière devant le tribunal correctionnel de Saint-Martin pour avoir ...
