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Prise illégale d’intérêts : 10 000 € avec sursis à l’encontre de Louis-Constant Fleming
Louis-Constant Fleming a été condamné à une amende de 10 000 euros avec sursis par le tribunal de Saint-Martin pour ... -
Violences sur enfants : relaxe d’une assistante familiale
Une assistante familiale était poursuivie pour violences sur deux garçons âgés alors de six sept ans dont elle avait la ... -
Vrai ou faux permis de conduire de Sint Maarten ?
Début septembre l’année dernière, un résidant de Cole Bay circulant dans une voiture immatriculée en partie hollandaise se fait arrêter ... -
Mise sur les jeux : l’État condamné à verser 1,8 M€ à la COM
La COM a mis en cause la responsabilité de l’État pour «ne pas lui avoir reversé illégalement le solde des ... -
Bagarre alcoolisée entre deux amis
Un SDF de 49 ans a été condamné à cinq mois de prison avec sursis pour violences avec arme sur ... -
Un mois de prison avec sursis pour avoir planté le drapeau haïtien sur le toit de la préfecture
Dans la nuit du 24 au 25 mars dernier, M. N, 46 ans, se rend à la préfecture. Il prend ... -
Préfecture / COM / aéroport : le tribunal administratif a rendu son délibéré
Le tribunal administratif de Saint-Martin a rendu son délibéré le 12 juin dans l’affaire opposant la préfecture et la Collectivité ... -
Crêpage de chignon entre deux Dominicaines
Deux femmes natives de la République dominicaine, âgées de 38 et 28 ans, ont comparu devant le tribunal correctionnel de ... -
Le parquet pointe du doigt la police territoriale
Dans son réquisitoire lors de l’audience de comparution immédiate mercredi matin, le vice-procureur Yves Paillard a souligné le comportement quelque ... -
Un SDF condamné à 4 mois de prison ferme
JPH, un SDF âgé de 27 ans a été présenté mercredi matin en comparution immédiate devant le tribunal de Saint-Martin ... -
Incident à la CAF : Deux personnes convoquées devant le délégué du procureur
Suite aux incidents intervenus à l’entrée des locaux de la caisse d’allocations familiales (CAF) à Saint-Martin, le 19 mai dernier, ... -
Deux ans de prison pour avoir tiré sur son voisin
J.L.M, était présenté mercredi 31 mai en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Saint-Martin pour violences avec arme ainsi ...
