-
100h de travail d’intérêt général pour conduite sans permis
Un jeune de 22 ans a comparu jeudi matin devant le tribunal de proximité de Saint-Martin pour avoir conduit un ... -
Migrants : prison ferme pour les quatre passeurs arrêtés dimanche à Galisbay
Les quatre passeurs impliqués dans le trafic de personnes clandestines, arrêtés dimanche et placés sous mandat de dépôt mardi, ont ... -
Les vols à main armée ne restent pas impunis
Comme indiqué dans notre édition de ce jeudi 22 septembre, le Procureur de la République de Basse-Terre et le commandant ... -
Les vols à main armée ne restent pas impunis !
Le Procureur de la République de Basse-Terre et le commandant de la gendarmerie ont convié la presse ce mardi 20 ... -
Pédopornographie : un couple condamné à 4 ans de prison
Un homme et une femme âgés respectivement de 40 et 42 ans ont été condamnés par le tribunal de première ... -
JUSTICE : Un an de prison dont la moitié avec sursis pour rébellion et outrages sur les gendarmes
EC, 20 ans a comparu mercredi matin devant le tribunal de proximité de Saint-Martin pour des faits de rébellions, violences ... -
Six ans de prison pour avoir abusé des enfants de sa copine
Un homme a été condamné à la peine maximale, soit six ans de prison, par la justice de Sint Maarten ... -
Violences conjugales : le tribunal relaxe un homme de 29 ans
Un homme âgé de 29 ans a comparu mercredi matin devant le tribunal de proximité de Saint-Martin pour des faits ... -
Violences conjugales : deux mois de prison avec sursis
Un homme âgé de 65 ans muni d’une canne, T.E., se présente devant le tribunal de proximité de Saint-Martin. Il ... -
Quatre mois de prison pour l’auteur de 19 vols à la roulotte
Un homme a comparu jeudi matin devant le tribunal de proximité de Saint-Martin pour des faits de vols, tentatives de ... -
JUSTICE : Le cumul de ses infractions au volant amène un homme de 58 ans devant le tribunal
Jeudi 1er septembre, A.H. comparaissait devant le tribunal de Saint-Martin. Il était accusé d’avoir, le 30 mai 2022, provoqué une ... -
JUSTICE : 17 et 13 ans de prison pour avoir violé des fillettes
Un homme âgé de 52 ans, a été condamné par le tribunal de première instance de Sint Maarten à une ...
