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Affaire des “transats de Grand-Case” : Le rapporteur public demande l’annulation de la délibération du Conseil Exécutif
L’affaire dite des « transats de Grand-Case» a été examinée par le tribunal administratif, vendredi dernier, au Palais de Justice, ... -
Une affaire très attendue devant la justice
Vendredi, l’affaire dite des transats de Grand-Case sera présentée devant le tribunal administratif, au palais de justice, à Marigot. Huit ... -
Justice
Un individu condamné à 2 ans de prison ferme pour violences avec arme Impliqué dans des faits de violence avec ... -
Réunion de travail entre Daniel Gibbs et le garde des Sceaux
Les deux hommes se connaissent déjà et ont même collaboré ensemble : le garde des Sceaux et ministre de la ... -
Violences au lycée professionnel : les auteurs devant la justice
Le mois dernier, des rixes ont éclaté au sein et aux abords du lycée professionnel. L’enquête a permis d’identifier les ... -
La présidente assigne la CCI de Guadeloupe en justice
Le Conseil exécutif, en date du 19 janvier dernier, a décidé à l’unanimité d’autoriser la présidente de la Collectivité Aline ... -
Conseillers prud’hommes des Iles du Nord : «Le combat continue»
Le contenu du décret signé fin décembre 2015 – permettant l’indemnisation et le remboursement des frais avancés par les conseillers ... -
Justice : 25 fonctionnaires pour la chambre détachée
La présidente Aline Hanson a reçu jeudi dernier Marielle Thuau, la directrice des services judiciaires au ministère de la Justice, ... -
Tribunal administratif : l’hôpital condamné pour complications lors d’un accouchement
La décision du tribunal administratif est tombée le 30 décembre dernier. Le centre hospitalier Louis Constant Fleming a été condamné ... -
Chambre détachée du tribunal : un projet qui devient une réalité
Le président de la République François Hollande en avait fait une promesse durant sa dernière visite en mai 2015. La ... -
Violences verbales envers la PAF : prison avec sursis
Hier au tribunal, un Saint-Martinois de 37 ans a été entendu pour violences verbales sur trois agents de la PAF, ... -
Agression à Marigot : prison avec sursis
Madame S., une commerçante ambulante du quai de Marigot, a été agressée physiquement le 10 septembre dernier par une SDF ...
