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Tribunal administratif : l’hôpital condamné pour complications lors d’un accouchement
La décision du tribunal administratif est tombée le 30 décembre dernier. Le centre hospitalier Louis Constant Fleming a été condamné ... -
Chambre détachée du tribunal : un projet qui devient une réalité
Le président de la République François Hollande en avait fait une promesse durant sa dernière visite en mai 2015. La ... -
Violences verbales envers la PAF : prison avec sursis
Hier au tribunal, un Saint-Martinois de 37 ans a été entendu pour violences verbales sur trois agents de la PAF, ... -
Agression à Marigot : prison avec sursis
Madame S., une commerçante ambulante du quai de Marigot, a été agressée physiquement le 10 septembre dernier par une SDF ... -
Détention de stupéfiants : prison avec sursis
J.B-M., un Saint-Martinois de 21 ans, a été jugé jeudi dernier pour détention de plusieurs sachets de cannabis et quatre ... -
Cambriolage d’un distributeur de banque : l’ADN retrouvé
T.W., l’un des trois présumés cambrioleurs d’un distributeur de billets, comparaissait jeudi dernier devant le tribunal pour répondre aux chefs ... -
Abus de confiance : 6 mois avec sursis
Madame L., une ancienne aide à domicile, était accusée d’avoir utilisé la carte bancaire d’une personne âgée dont elle s’occupait, ... -
Plantation de cannabis : un mois avec sursis
Jeudi dernier au tribunal, un homme de 27 ans a été entendu pour détention de 89 pieds de cannabis à ... -
Comparution immédiate pour vol en réunion : une audience sous tension
Mercredi dernier, vers 11h, six individus ont comparu devant le tribunal correctionnel pour vol commis en réunion dans les locaux ... -
La violence conjugale bat son plein : une autre femme victime
Le 16 septembre dernier, madame E.R. a porté plainte contre son concubin à la gendarmerie : elle l’accuse de lui ... -
Violences conjugales volontaires pour avoir déchiré un passeport
Jeudi dernier, au tribunal de Saint-Martin, monsieur P. a été entendu pour violences conjugales volontaires commises sur sa concubine le ... -
Guillaume Arnell rencontre le vice-procureur
Le nouveau vice-procureur Michael Ohayon a été reçu par le vice-président Guillaume Arnell fin septembre à l’hôtel de la Collectivité, ...
