Vous êtes étudiant originaire d’Outre-mer et on vous refuse en métropole votre caution locative en raison de la domiciliation bancaire Outre-mer. Plusieurs cas ont été signalés : «Le refus de caution locative pour domiciliation bancaire Outre-mer est illégal», a twitté la ministre Ericka Bareigts la semaine dernière. Dans un courrier, les ministres du Logement et des Outre-mer, Emmanuelle Cosse et Ericka Bareigts, rappellent aux agences immobilières le caractère «discriminatoire» et «illégal» de ces refus. A noter que sous conditions, «tous les jeunes ultramarins venant s’installer ou poursuivre leurs études en métropole peuvent bénéficier gratuitement d’une caution solidaire des loyers sur 3 ans», souligne le gouvernement._EH
La COM sollicite-t-elle ses instances consultatives ?
La préfecture de Saint-Martin demande au tribunal administratif d’enjoindre la COM de mettre en place des instances consultatives. Selon la préfète, le comité d’hygiène, de ...
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