A compter du lundi 2 août prochain, une attention particulière sera portée par la police territoriale et par la gendarmerie nationale au respect des mesures relatives à la conformité de l’immatriculation des véhicules, annonce la Collectivité.
Feront l’objet d’une attention toute particulière, tous les véhicules à moteur (2, 3 et 4 roues) disposant actuellement d’une immatriculation métropolitaine ou originaire d’un département d’Outre-mer.
La Collectivité de Saint-Martin rappelle qu’elle est en responsabilité de l’application des dispositions relatives aux articles R322-1 à R322-7 du code de la route, transcrites dans une délibération du conseil territorial de Saint-Martin en date du 25 mars 2010.
Ces dispositions prévoient notamment que «tout propriétaire d’un véhicule soumis à immatriculation doit, dans le mois qui suit le changement de domicile, adresser une déclaration auprès de la Collectivité de Saint-Martin». En cas d’infraction, une amende pénale de 4ème classe, peut être dressée (135 euros).
La Collectivité invite à les propriétaires de véhicules à se présenter, dès à présent, auprès du service des certificats d’immatriculation (ex-service des cartes grises, bureaux situés en face l’hôtel de la Collectivité) afin de procéder à une régularisation administrative. Si le dossier est conforme, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) sera délivré. Il informera de la nouvelle immatriculation saint-martinoise. Cela autorisera le propriétaire du véhicule à faire procéder à la pose des plaques d’immatriculation par un professionnel (à titre de rappel, les plaques doivent être rivetées et non vissées).
La liste des pièces nécessaires à cette immatriculation est disponible sur le site internet de la Collectivité
Il sera possible d’être informé de la disponibilité de son nouveau certificat d’immatriculation par le biais d’un SMS ou sur le site internet de la Collectivité à l’adresse suivante :
http://www.com-saint-martin.fr/cartes-grises
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