Collecte CSG-CRDS : nouvelle proposition

Lors du dernier Conseil territorial, l’Union pour la Démocratie (UD) a proposé à la majorité un projet de délibération autorisant la présidente Aline Hanson à soutenir en justice une action non négligeable pour les caisses de la COM: l’obtention de la compétence de recouvrement de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sur les revenus du patrimoine. En séance plénière, la présidente a indiqué qu’elle organisera une réunion de travail pour évoquer ce projet. L’UD est satisfaite que la majorité ait inscrit cette délibération à son agenda. La CSG-CRDS sur les revenus du patrimoine sont des impôts récoltés par l’Etat et non par la Collectivité.