Le Président s’est rendu à Paris et Bruxelles, du 25 au 29 juin 2018, afin d’assister à plusieurs réunions de travail. 

Le lundi 25 juin, Daniel Gibbs s’est d’abord entretenu avec le conseiller Outre-mer du Premier ministre, Xavier Brunetière, puis avec la ministre des Outre-mer Annick Girardin.

Plusieurs dossiers importants ont été abordés à l’occasion de ces deux entretiens. Parmi les points discutés, le versement du Fonds de secours Outre-mer (FSOM) pour les particuliers et les entreprises, toujours en attente, 10 mois après IRMA ; 1500 dossiers sont actuellement en souffrance. A la demande du Président, l’Etat s’est engagé à débloquer la situation qui pénalise de nombreux chefs d’entreprise, notamment les chauffeurs de taxi qui ne sont pas éligibles à ce fonds et pour lesquels l’Etat s’est engagé à trouver des solutions intermédiaires.

Fonds de Solidarité de l’Union Européenne : où en est-on ?

Le Président a par ailleurs insisté sur les blocages liés aux remboursements au titre du Fonds de Solidarité de l’Union Européenne (FSUE). Là aussi de nombreux dossiers sont en attentes de finalisation, Matignon fera en sorte d’accélérer le processus.

S’agissant des 6 M€ accordés par l’Etat après Irma pour la reconstruction des logements sociaux à Saint-Martin, la collectivité n’a toujours pas perçu cette somme. La ministre a confirmé que la collectivité recevrait sous peu cet argent pour pouvoir le répartir entre les trois bailleurs sociaux du territoire dans le cadre d’une convention cadre.

Sargasses : ne pas oublier Saint-Martin !

Le Président a aussi insisté sur la problématique des algues Sargasses et la nécessité de ne pas oublier Saint-Martin lors de la répartir de l’enveloppe de 3 millions d’euros débloquée par l’Etat pour venir en aide aux îles des Antilles impactées par ce phénomène de pollution environnementale. Saint-Martin devrait recevoir une partie de cette somme, reste à en définir le montant… la collectivité est également éligible au programme 123 du budget des outre-mer pour la prise en charge de certains frais de fonctionnement inhérents à la mise en place de formations et de chantiers d’insertion pour le ramassage des algues. Quant au volet investissement, des appels à projets conduits par l’ADEME ont été récemment lancés.

S’agissant de la prise en compte du PIB de Saint-Martin dans le PIB National et de la création d’outils de statistiques sur le territoire de la collectivité (sempiternelle demande de l’exécutif territorial), la ministre des Outre-mer a indiqué que la Collectivité aurait la possibilité de faire inscrire ses desideratas dans le prochain plan de convergence.

RSA : à Saint-Martin de gérer !

Sur la question de la prise en charge du RSA, la ministre a confirmé que seules la Guyane et Mayotte étaient concernées par une renationalisation de cette prestation sociale. Selon le gouvernement, la collectivité de Saint-Martin va devoir continuer à supporter cette charge et est donc invitée à revoir ses critères d’attribution, à accentuer sa politique de contrôle et à optimiser le système d’adressage afin de mieux supporter cette dépense.

La question du maintien d’un régime compétitif d’exonération de charges sociales post-LODEOM (soutien aux PME) a été abordée par le Président Gibbs. Selon la ministre, l’amélioration de la défiscalisation et les arbitrages vont se poursuivre jusqu’au prochain Programme de Loi Finance. Saint-Martin ne devrait disposer d’aucun dispositif particulier. Le Ministère des Outre-mer s’est par contre engagé à débloquer 100 000€ d’aides dans le cadre d’un partenariat Atout France/Business France destiné à accompagner les hôteliers de Saint-Martin sur des projets d’ingénierie (suite de l’article dans notre édition de demain).