Le 22 décembre 2023 s’est tenu le premier comité de pilotage relatif au lancement du pôle de lutte contre l’habitat indigne (PTLHI) de Saint-Barthélemy. En effet, il est constaté à Saint-Barthélemy des situations de mal-logement qui perdurent (indécence des logements, bâti dégradé, marchands de sommeil, sur-occupation, etc).
Ces constats relèvent aujourd’hui de l’habitat indigne pour lequel l’Etat et la Collectivité de SaintBarthélemy disposent de compétences partagées. La notion d’habitat indigne recouvre l’ensemble des situations de logement occupé présentant un risque pour la santé et/ou la sécurité des occupants et/ou des tiers.
L’habitat indigne recouvre des situations très variées :
• le dysfonctionnement ou défaut d’entretien des équipements communs des immeubles collectifs et le défaut de sécurité des ERP
• le manquement aux règles de salubrité et d’hygiène définies dans le règlement sanitaire départemental de Guadeloupe
• l’insalubrité (les logements et immeubles présentant des risques importants pour la santé des occupants ou des tiers, notamment les locaux impropres à l’habitation et les locaux manifestement sur-occupés)
• le péril des bâtiments (défaut de solidité)
Les actions du PTLHI de Saint-Barthélemy visent notamment :
• le repérage et la constitution d’un lieu unique d’enregistrement des situations d’habitat indigne ;
• l’offre d’un outil opérationnel de traitement des situations d’habitat indigne ;
• la sensibilisation et l’implication des acteurs ;
• la prévention et l’information pour éviter d’arriver aux situations d’habitat indigne, l’élaboration et la diffusion de fiches thématiques, de conseils, et la mise en œuvre de moyens répressifs.
L’unité territoriale de la DEAL, guichet du PTLHI de Saint-Barthélemy, est le lieu unique d’enregistrement des situations d’habitat indigne. Un dispositif de signalement d’une situation de mal-logement a été créé afin de décrire les dysfonctionnements rencontrés.
Si vous pensez que votre logement relève de l’habitat indigne, vous pouvez transmettre un signalement à l’adresse habitatindigne@comstbarth.fr
Les éléments suivants sont demandés pour le traitement du signalement par les services compétents :
• coordonnées personnelles et du propriétaire ;
• adresse du logement ;
• tout élément utile de constatation du ou des désordres (courriers, photographies, etc).
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