La Caisse Territoriale des Œuvres Scolaires (CTOS) informe les parents d’élèves d’un nouveau mode de calcul des tarifs de l’accueil périscolaire, à compter du mois de janvier 2020.
Le tarif mensuel deviendra forfaitaire et modulable en fonction des ressources des familles. Plusieurs pièces justificatives vous seront ainsi demandées lors de l’inscription de votre enfant.
Pour la période antérieure à janvier 2020, soit de la rentrée de septembre à la fin décembre 2019, il sera demandé une contribution à l’accueil périscolaire d’un montant de 20 euros par famille pour les trois mois.
L’un des parents ou le tuteur légal doit obligatoirement se présenter lors de l’inscription de l’enfant.
Pièces obligatoires :
• Fiche de renseignement à remplir plus la Fiche Sanitaire de Liaison
• 1 photo d’identité récente de l’enfant à la norme
• Photocopie de la carte d’allocataire (CAF) si vous en êtes bénéficiaire
• Pièces d’identité de l’un des parents ou tuteurs
• Photocopie d’un justificatif de domicile (électricité, eau, téléphone)
• Livret famille copie intégrale ou extrait date de naissance de l’enfant
• Attestation d’assurance en responsabilité civile de l’enfant pour l’année scolaire 2019/2020
• Attestation d’inscription du Bureau des Ecoles pour une nouvelle inscription ou l’entré en classe de CP
• Frais d’inscription par enfant : 8 €
• Avis imposition 2017
Si votre enfant participe au Périscolaire :
Formulaire Périscolaire de la CTOS à remplir
Frais de 20 € pour une inscription de septembre 2019 à décembre 2019.
A partir de janvier 2020, mise en place d’une tarification mensuelle et modulable en fonction des revenus.
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