Après sa rencontre le lundi 27 septembre au matin avec le Cabinet du ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, le président, Daniel Gibbs a été invité dans l’après-midi à intervenir lors du colloque de l’Union Sociale pour l’Habitat Outre-mer (USHOM) qui se tenait au Palais du Luxembourg (Sénat).
Le Président a ainsi exposé la réalité des enjeux auxquels le territoire de Saint-Martin fait face depuis plusieurs années. L’évolution du logement social se situe effectivement au centre des enjeux économiques et du changement climatique. L’objectif, pour notre Collectivité, est de développer un parc de logements sociaux digne, sécurisé, mieux intégré, mieux adapté à son environnement, et qui soit aussi un vecteur de développement économique. La Collectivité de Saint-Martin s’inscrit pleinement dans une démarche volontariste, notamment à travers l’élaboration prochaine d’un Programme Local de l’Habitat (PLH). Ce programme s’inscrira dans le cadre des discussions qui vont s’engager avec l’Agence Nationale pour la rénovation Urbaine (ANRU), l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et Action Logement : des conventions seront négociées, dans les prochains mois, avec ces organismes.
Lors de son intervention, le Président Gibbs a rappelé les enjeux de la Collectivité de Saint-Martin au regard des nombreuses compétences acquises depuis 2007. Il a également mentionné les incohérences survenues lors du transfert des compétences par l’Etat, notamment celle du logement en 2012 : « Non préparé en 2011-2012, ce transfert massif engendre des situations juridiques pour le moins complexes. Depuis presque dix ans, c’est-à-dire à compter du 1er Avril 2012, l’Etat ne peut ni prendre un nouveau texte, ni abroger un texte dans le champ de compétence du logement en tant qu’il s’applique à Saint-Martin. Le droit applicable est donc un droit figé ».
Le Président a indiqué être parfaitement conscient de ces carences et a rappelé l’absence totale de compensation, par l’Etat, en 2012, du transfert de la compétence Logement/Habitat/Construction, entraînant, pour les finances de la COM, un manque à gagner d’une quinzaine de millions d’euros depuis dix ans.
Dans ce contexte inédit, Daniel Gibbs a rappelé l’ampleur de la tâche à accomplir car il faut, à la fois, « assumer le passé suite à un transfert de compétences massif et bâclé aux conséquences longtemps sous-estimées ; gérer le présent sans outils statistiques sur lesquels s’appuyer ; et préparer l’avenir du territoire dans la coopération, la planification et la projection ». Avec l’élaboration prochaine de son PLH, la COM va donc désormais pleinement s’approprier la compétence « Logement » dont elle dispose.
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