Hier, le Sénat a poursuivi l’examen du projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique. 154 amendements restaient à examiner, selon l’institution. En discussion générale, le sénateur Guillaume Arnell est intervenu et a rappelé entre autres que Saint-Martin manque “toujours terriblement d’équipements structurants, indispensables” au développement économique, et de “structures d’accueil pour les personnes en privation de libertés, idem pour les personnes en situation de handicap”. Le sénateur a précisé que le groupe RDSE approuvera ce texte, car “il constitue une avancée supplémentaire vers une société faite davantage de justice et d’équilibre entre les territoires”._EH
REGLEMENTATION / Occupation domaine public : des mesures prises à l’encontre de la vente irrégulière sur le territoire
La Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’urbanisme, Délégation au Cadre de vie, informe le public que la vente sans autorisation sera désormais sanctionnée ...
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