Au lendemain de l’Ouragan Irma, le sujet avait déjà été évoqué. Un an après, en pleine phase de reconstruction, la CCISM rappelle les formalités à effectuer pour les entreprises immatriculées à l’étranger souhaitant exercer sur le territoire.
De manière générale, toutes entreprises, locales ou pas, réalisant des chantiers sont assujetties à la TGCA, taxe locale de 4%. Elles sont dans l’obligation de la récolter auprès du client et de la reverser à la COM. Au-delà d’une simple question de formalité, il en va du devoir des entreprises de participer à la fiscalité locale.
Plusieurs options s’offrent aux entreprises extérieures à Saint-Martin:
1. Chantiers de petites tailles et peu nombreux
Auto-déclaration auprès des services fiscaux de la Collectivité de Saint-Martin et obtenir de ce fait un numéro de TGCA.
2. Chantiers importants et nombreux
Ouverture d’un établissement secondaire à Saint-Martin auprès de la CCISM permettant subséquemment de jouir des avantages fiscaux locaux.
Toutes entreprises non conformes à la règlementation s’exposent à des sanctions lors de contrôle.
Pour toutes précisions relatives à la fiscalité des entreprises contactez le Service Fiscal de Saint-Martin (rue du Marécage – derrière la Maison des Entreprises) au 0590 29 25 71.
La CCISM vous reçoit les lundi, mardi et jeudi de 8h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00
Mercredi et vendredi de 8h00 à 14h15 (sans interruption).
Le Centre de Formalités reçoit uniquement sur rdv (téléphonez au 0590 27 91 51 ou adressez un email à cfe@ccism.com).
N.B La réhabilitation du bâtiment se poursuit jusqu’au 21 septembre 2018 inclus. Durant cette phase, un service minimum d’accueil physique et téléphonique sera assuré dans la salle OPALE. Veuillez noter toutefois que le CFE (Centre de Formalités de Entreprises) sera fermé au public. Les dossiers d’enregistrements complets peuvent être déposés à l’accueil et seront traités par ordre d’arrivée. La CCISM s’excuse pour la gêne occasionnée et vous remercie de votre coopération durant cette phase nécessaire afin de vous recevoir dans les meilleures conditions.
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