Le contrôle des comptes et de la gestion de la Collectivité territoriale de Saint-Martin, ouvert le 25 octobre 2023, a mis en lumière plusieurs problématiques majeures affectant la gouvernance et la stabilité financière de la collectivité.
Ce contrôle s’est concentré sur la situation financière, la gestion interne et la politique de lutte contre la pollution des algues sargasses.
Après la fuite du rapport provisoire en septembre 2024 qui avait déjà fait couler beaucoup d’encre, le rapport définitif de 76 pages de la chambre territoriale des comptes (CTC) sur la gestion de la Collectivité de Saint-Martin entre 2019 et 2023 a été rendu public lundi dernier.
“Une situation financière alarmante”
Fin 2023, la situation financière de la Collectivité de Saint-Martin est préoccupante. Après une période de stabilisation, la hausse incontrôlée des charges, notamment des dépenses de personnel (+41 M€ en quelques années), pèse lourdement sur les finances. Cette augmentation résulte de recrutements excessifs et d’avantages irréguliers accordés aux agents. Parallèlement, les revenus de gestion ont chuté de 19 M€, aggravant le déséquilibre budgétaire.
Dans ce contexte, la Collectivité a décidé de s’engager dans la reprise d’Air Antilles, une initiative porteuse de risques financiers considérables. Avec un investissement de 13,2 M€ et une prise en charge totale des coûts d’exploitation, la Collectivité assume seule les risques financiers d’une compagnie aérienne dont la rentabilité reste incertaine.
“Des investissements au ralenti”
Malgré les besoins criants en infrastructures post-Irma, la Collectivité peine à mener à bien ses projets d’investissement. Seulement 52,7 M€ ont été investis sur les 230 M€ initialement prévus entre 2019 et 2023. Les projections pour 2026 atteignent 375 M€, mais les capacités internes de gestion ne permettent qu’un rythme de réalisation de 20 M€ par an. Cette situation s’explique par un manque d’expertise en maîtrise d’ouvrage et une planification insuffisante des projets.
La lutte contre les sargasses : une politique fragile
Saint-Martin a pris en charge la lutte contre les algues sargasses, mais cette politique souffre de nombreux dysfonctionnements : absence d’anticipation dans la passation des marchés, mauvaise définition des besoins et suivi insuffisant des prestations. Néanmoins, des progrès ont été réalisés en 2023 avec une meilleure organisation de la collecte et du transport des sargasses, pour un coût de 2,5 M€.
Une explosion des charges de fonctionnement
Les dépenses de personnel ont augmenté de 60 % entre 2022 et 2024, atteignant 70 M€. Cette hausse compromet durablement la gestion financière de la Collectivité, dont le ratio de rigidité budgétaire est passé de 31 % à plus de 50 % entre 2021 et 2023. Par ailleurs, les dépenses liées aux prestations de services ont triplé depuis 2019, et les subventions de fonctionnement ont grimpé de 64 %.
Selon le rapport, la Collectivité de Saint-Martin aurait procédé à des recrutements irréguliers en créant rétroactivement 134 emplois non permanents pour régulariser des agents occupant des postes permanents. Ce contournement des règles a permis d’éviter le contrôle de légalité. De plus, au moins six agents liés familialement au président et vice-président ont été recrutés entre juin 2022 et mars 2023. La CTC souligne que ces « actes de recrutement sont ainsi susceptibles d’être illégaux et exposent la Collectivité à de possible conflits d’intérêt ».
“Un endettement inquiétant et une trésorerie en chute libre”
La capacité d’autofinancement de la collectivité s’est effondrée : elle est passée de 40,5 M€ en 2021 à -21,6 M€ en 2023. L’absence de ressources de gestion pour couvrir les besoins courants engendre un besoin de financement de 70 M€ en 2023. De plus, la trésorerie a fondu de 68 M€ en 2021 à 40 M€ en 2023, ce qui met en péril la capacité de remboursement de la dette, bien que celle-ci soit majoritairement détenue par des institutions publiques.
Conclusion du rapport de la CTC
Face à ces défis, la Collectivité de Saint-Martin se retrouve dans une impasse financière et organisationnelle. L’augmentation incontrôlée des charges, les investissements retardés et les engagements risqués, comme celui d’Air Antilles, compromettent sa capacité à assurer son développement et à répondre aux besoins de la population. Des “mesures de redressement urgentes sont nécessaires” pour restaurer une gestion saine et pérenne.
Budget primitif de 2025
Le 26 mars dernier, le conseil territorial votait le budget primitif 2025 de 280.129.815€, plaidant entre autres une baisse des charges du personnel, la limitation du recours aux prestataires extérieurs et la réduction des heures supplémentaires.
Le 26 septembre 2024, suite à la fuite du rapport provisoire de la CTC, le président de la Collectivité Louis Mussington déclarait : « Lorsque la cour aura publié officiellement le rapport définitif, je serai tout à fait disposé à m’exprimer sur le fond, commenter les analyses et préconisations de la CTC et argumenter nos choix politiques ». À suivre…
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