Le Centre des Finances publiques de Saint-Martin informe les administrés que les avis d’impôt ou de non-imposition 2024, relatifs aux revenus déclarés au 15 juin 2024, sont en cours de distribution.
L’avis d’imposition ou de non-imposition sur les revenus est un document indispensable à l’accomplissement de certaines démarches auprès d’organismes publics ou privés (CAF, Préfecture, Banque, Sécurité sociale). Ce document permet de justifier du montant des revenus déclarés et mentionne le montant à payer après déduction des acomptes provisionnels ou la somme qui sera remboursée à l’usager. Les duplicatas seront délivrés à compter du 16 septembre 2024. La date limite de paiement est fixée au 7 octobre 2024. Passé ce délai, les droits à payer seront soumis à une majoration de 10%. Les usagers ayant déclaré leurs revenus avant le 15 juin 2024 et qui n’auraient pas reçu leur document d’ici fin septembre, devront contacter le centre des finances publics : par mail en précisant en objet : « DUPLICATA D’IMPOT » à l’adresse suivante :
cfip.sxm-pole.fiscal@dgfip.finances.gouv.fr
Les retardataires recevront un rôle supplémentaire ultérieurement.
En cas d’excédent de paiement, un RIB sera à transmettre pour obtenir le remboursement : par mail en précisant en objet : « EXCEDENT DE VERSEMENT » à l’adresse suivante :
cfip.sxm-pole.recouvrement@dgfip.finances.gouv.fr
Le Centre des finances publiques invite les contribuables à payer leur impôt par virement, chèque à l’ordre du Trésor Public, carte bancaire au guichet ou en espèces dans la limite de 1500€ au guichet.
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