FISCALITE / Exonération de taxe foncière 2018 pour les biens détruits

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Après avoir exonéré les propriétaires de la taxe foncière en 2017, la Collectivité a décidé de renouveler ce geste en 2018 dans certaines conditions.

La direction générale des finances publiques a envoyé un courrier aux propriétaires afin de pouvoir évaluer les bâtiments impactés ou non et ainsi «d’éviter de réclamer le paiement de cette taxe aux propriétaires qui ont vu leur bien détruit ou rendu impropre à toute utilisation lors du passage de l’ouragan Irma et, dans une moindre mesure, de Maria».

Les propriétaires sont ainsi invités à se manifester auprès des finances publiques* en remplissant un formulaire. Ils doivent dresser un état des lieux de leur bien avant Irma et le décrire au 1er janvier 2018. Des photos peuvent être jointes.

Les dossiers seront examinés par la commission territoriale des taxes foncières composée d’élus du conseil territorial.

*Centre des finances publiques, secteur foncier, 16 rue Jean-Jacques Fayel BP 1084 97 061 Saint-Martin cedex. Tel : 0590 87 71 75

(Source : www.soualigapost.com)

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