Les élus du conseil territorial ont décidé de maintenir une nouvelle fois les taux d’imposition.
Le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties sera de 47,30 % (le même depuis 2008).
Le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties sera de 121,58 % (le même depuis 2011).
Le taux de la contribution des patentes sera de 25,76 % (le même depuis sa création en 2011).
Le taux de la taxe de gestion des ordures ménagères sera de 14,70 % (le même depuis 2007).
Le taux des impositions destinées au financement de la CCISM (taxe additionnelle à la contribution des patentes et droit additionnel au droit indiciaire de licence) sera toujours de 2,81 %.
Impôt sur le revenu
Le barème de l’impôt sur le revenu 2017 augmentera de 1 % ; les élus ont décidé de le revaloriser selon l’évolution de l’indice national des prix hors tabac. «Cette revalorisation permettrait aux foyers dont les revenus ont augmenté à hauteur de l’inflation d’acquitter l’année prochaine un impôt identique à celui de cette année », explique le président Daniel Gibbs.
Pour rappel doit s’acquitter de l’impôt sur le revenu toute personne ayant perçu des revenus à Saint-Martin.
(source : www.soualigapost.com)
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