Réunis en séance plénière jeudi, les élus du conseil territorial ont délibéré sur les taux d’imposition pour l’année 2021. Et à l’unanimité, ils ont voté un barème identique pour l’ensemble des taxes. Les taux n’ont pas changé depuis 2008 ou 2011 selon les taxes.
En 2021, les taux seront les suivants :
– Le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties sera de 47,30 % (le même depuis 2008).
– Le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties sera de 121,58 % (le même depuis 2011).
– Le taux de la contribution des patentes sera de 25,76 % (le même depuis sa création en 2011).
– Le taux de la taxe de gestion des ordures ménagères sera de 14,70 % (le même depuis 2007).
– Le taux des impositions destinées au financement de la CCISM (taxe additionnelle à la contribution des patentes et droit additionnel au droit indiciaire de licence) sera toujours de 2,81 %.
Concernant l’impôt sur le revenu, son barème augmente chaque année selon l’évolution de l’indice national des prix hors tabac. Or cette année, cet indice est de 0 a indiqué Marie-Dominique Ramphort, l’élue en charge de la fiscalité. Les taux d’imposition pour 2021 demeurent ainsi les mêmes :
0% pour des revenus annuels inférieurs à 14 763 €,
8 % pour des revenus annuels compris entre 14 763 et 42 834 €
14,4 % pour des revenus annuels supérieurs à 42 834 €.
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