Le projet de loi de financement de la sécurité sociale présenté ce 28 septembre doit acter la disparition de cet acteur tant décrié. Mais les risques ne sont pas minces.
Le grand saut dans l’inconnu. Alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale actant la disparition progressive du Régime social des indépendants (RSI) d’ici au 31 décembre 2018 doit être rendu public le 28 septembre, les entrepreneurs doivent-ils forcément se réjouir?
Difficile de trouver un interlocuteur ayant compris avec précision la façon dont le gouvernement envisage l’opération. Le sait-il lui-même clairement? Dans son discours de rentrée adressé aux indépendants, le 5 septembre, depuis Dijon, Édouard Philippe l’a avoué indirectement: «On va acter le principe vite parce qu’il s’inscrit dans une politique générale, mais ensuite on va le mettre en oeuvre de façon posée, avec le calme des vieilles troupes».
Ainsi le PLFSS rendu public ce jeudi devrait renvoyer à des décrets les détails opérationnels de l’affaire, le temps qu’une vingtaine de groupes de travail les échafaudent. Or comme chacun sait, le diable se cache dans les détails…
Un guichet unique… mais des informations éclatées
Le RSI a ouvert une page sur son site, pour tenir ses affiliés informés. «[Nos] différentes missions seront reprises progressivement par les trois branches du régime général, indique-t-il. Les indépendants bénéficieront d’une organisation dédiée qui prendra en compte les spécificités de gestion.»
Le gouvernement a affirmé qu’un guichet unique serait conservé. «Même si c’était le cas, cela ne présagerait en rien de l’efficacité du système, signale Bruno Chrétien, président de l’Institut de la Protection sociale. L’agent en question n’aura plus derrière lui un RSI unifié, avec une information centralisée, mais des caisses éclatées: l’Urssaf pour l’encaissement des cotisations, les Carsat pour la retraite, la CPAM pour les arrêts de travail, l’invalidité et le décès, l’Agirc-Arcco pour la retraite complémentaire…»
Par ailleurs, la restructuration pourrait créer un manque de savoir-faire problématique, juge Romain Acker, secrétaire national de l’Ifec (syndicat d’experts-comptables). «Si 10% des salariés de la caisse décident de partir, on entrera dans une zone de turbulence, estime-t-il. Mathématiquement, il y aura moins de collaborateurs compétents pour gérer les problèmes des indépendants.»
Autre sujet épineux: la gouvernance du régime. Au RSI, les administrateurs, entrepreneurs élus, sont censés connaître les problématiques des cotisants. «À l’Accoss (qui pilote les Urssaf, ndlr), la gouvernance est aux trois quart salariée, fait remarquer Romain Acker. La probabilité de prendre, sans le vouloir, de petites décisions de rien du tout venant « pourrir » la vie des indépendants sera plus grande.»
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