Garage illégal à Quartier d’Orléans : le responsable condamné

Après plusieurs années d’activité totalement illégale, le garage de Monsieur T. situé à Quartier d’Orléans a été démantelé par les gendarmes en décembre 2016. L’opération a été menée dans le cadre du COTAF, le comité territorial anti-fraude. Il exerçait sa profession sans la déclarer et sans respecter les normes environnementales. Il était hier convoqué par la justice. À plusieurs reprises, il a assuré qu’il voulait être maintenant «un payeur de taxes». Et pour le prouver, il a porté son récépissé de demande de création d’entreprise individuelle auprès du centre de formalité des entreprises (CFE) à la CCISM, un document daté de la veille de l’audience. Après en avoir délibéré, le tribunal a condamné Monsieur T. à une peine de six mois de prison avec sursis, une amende de 1 500€ dont 500 assortis du sursis. Il a en outre prononcé la restitution des scellés. (Plus de détails sur www.soualigapost.com)

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