Après plusieurs années d’activité totalement illégale, le garage de Monsieur T. situé à Quartier d’Orléans a été démantelé par les gendarmes en décembre 2016. L’opération a été menée dans le cadre du COTAF, le comité territorial anti-fraude. Il exerçait sa profession sans la déclarer et sans respecter les normes environnementales. Il était hier convoqué par la justice. À plusieurs reprises, il a assuré qu’il voulait être maintenant «un payeur de taxes». Et pour le prouver, il a porté son récépissé de demande de création d’entreprise individuelle auprès du centre de formalité des entreprises (CFE) à la CCISM, un document daté de la veille de l’audience. Après en avoir délibéré, le tribunal a condamné Monsieur T. à une peine de six mois de prison avec sursis, une amende de 1 500€ dont 500 assortis du sursis. Il a en outre prononcé la restitution des scellés. (Plus de détails sur www.soualigapost.com)
Un nouveau cas déclaré en partie hollandaise
Le dernier bilan sanitaire de la partie hollandaise publié mardi soir fait état de huit nouveaux patients guéris mais aussi d’un nouveau cas positif de ...
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