Un protocole d’accord a été signé avec le syndicat UTC-UGTG, le mardi 20 mars dernier, s’agissant de plusieurs points de revendication portés par ce syndicat.
« Vous le savez, nous nous sommes donnés pour objectif de réformer le fonctionnement administratif de la collectivité et de remettre à jour les dossiers des agents territoriaux », souligne le président, Daniel Gibbs, avant de rajouter « Ainsi avec mes élus nous nous sommes engagés à répondre favorablement à tous les points relevant du droit des agents de la fonction publique ».
Ce protocole permet donc d’acter les avancées suivantes :
• Revoir le déroulement des carrières des agents. Chaque agent concerné verra sa carrière reconstituée en termes d’avancement d’échelon et de reclassement.
• Revoir le régime indemnitaire pour les agents de la CTOS et de la Collectivité. Certains agents recevront une régularisation de leur régime pour les années 2011 à 2013 (versement en mars et septembre 2020) et pour les années 2014 et 2016 (versement en mars et septembre 2021).
• Revoir la nouvelle bonification indiciaire conformément aux décrets de 2006. Les dossiers seront vus au cas par cas avec la délégation syndicale pour faire en sorte que les agents éligibles perçoivent la NBI.
• Accorder aux agents de la CTOS la possibilité de recevoir des tickets restaurant. Dans ce cas, ils ne pourront pas consommer de repas (cantine) sur place. L’agent aura ainsi le choix entre le ticket restaurant ou le repas préparé par la cuisine centrale. Le règlement intérieur de la CTOS précisera les modalités de cet accord.
• Nommer, avec établissement d’une fiche de poste, les agents titulaires d’un CAP Petite Enfance et faisant fonction d’ATSEM conformément à la loi n°83-634. Des actions de formation d’intégration seront par ailleurs mises en place par la DRH à l’égard de ces agents.
• La collectivité devra mettre à disposition des organisations syndicales un local équipé en matériel bureautique
• Les questions de la formation des agents et celle de l’organisation des services de la collectivité, seront abordées dans le cadre d’une réunion spécialement dédiée, dans le courant du mois d’avril.
Tous ces points nécessitaient effectivement une réponse de l’autorité territoriale et participent à la régularisation de notre fonctionnement. C’est un pas en avant important compte tenu de la situation de certains agents pour lesquels les mandatures et administrations passées n’avaient jamais acté la remise à jour des carrières. Nous avons donc pris l’engagement de répondre à ces attentes légitimes.
Par ailleurs, le point n°1 relatif à l’embauche en qualité de fonctionnaire de 16 personnes au sein de la CTOS n’a pas trouvé d’accord. Dans l’incapacité financière de pouvoir embaucher ces personnels de catégorie C, la Collectivité et la CTOS ont proposé des solutions alternatives. La solution mise en place en partenariat avec le Pôle Emploi consistait à initier des formations professionnelles rémunérées pour ces personnes avec une possibilité d’embauche via le tissu associatif local, pour assurer la surveillance de la pause méridienne et les activités périscolaires dans les écoles.
Ces solutions permettraient à ces personnes d’accéder à une qualification et à un métier. Elles n’ont pas été accueillies favorablement par ce syndicat. La Collectivité le regrette, car elles auraient permis à ces 16 personnes de bénéficier d’un salaire et d’un emploi.
Point sur le fonctionnement de la CTOS
La cuisine centrale est à nouveau en capacité de produire les repas pour l’ensemble des établissements scolaires, environ 3400 repas par jour. Si des problèmes de logistique persistent encore dans certains établissements, la CTOS est aujourd’hui en mesure de répondre à la demande. La surveillance des enfants pendant la pause méridienne, de 11h30 à 13h30, est également assurée, soit par le personnel de la CTOS, soit par le personnel mis à disposition par les associations partenaires de la Collectivité.
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