IMMIGRATION / Titre de séjour : déploiement d’une démarche en ligne à Saint-Martin

0

Dans le cadre de la modernisation des démarches des ressortissants étrangers en France, le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer a mis en place un service en ligne appelé « administration numérique des étrangers en France » (ANEF) afin de dématérialiser et simplifier les procédures relatives au séjour des étrangers.

Ce service en ligne est déjà mis en place pour les demandes de documents de circulation pour étrangers mineurs (DCEM). Depuis le 1er septembre dernier, ce service en ligne fut étendu aux demandes de renouvellement de titres de séjour (sauf les titres portant la mention « salarié ») et aux demandes de changement de situation (adresse, état civil, etc.).
Concrètement, les ressortissants étrangers ne devront plus envoyer par voie postale les pièces requises pour effectuer ces demandes. Elles seront exclusivement déposées en ligne sur le site : administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr
Sur ce site, depuis son espace personnel, le demandeur sera informé en temps réel de l’avancée de sa démarche, des éventuels compléments qu’il devra apporter et de la décision prise. Si le titre de séjour est accordé, il devra être retiré à la préfecture.
Les demandes de renouvellement de titres de séjour transmises sous format « papier » ne sont plus acceptées depuis le 1er septembre.
Pour le moment, cette procédure dématérialisée ne s’applique ni aux dossiers de premières demandes de titres de séjour, ni aux renouvellements des titres portant la mention « salarié ». Dans ces deux cas seulement, les dossiers continuent d’être déposés sous format « papier » à la préfecture, rue de Spring à Concordia.
Pour accompagner les usagers qui rencontreraient des difficultés ou qui ne disposent pas d’un accès à internet, des dispositifs d’accompagnement sont mis en place.
Ils peuvent :
• contacter le « centre de contact citoyen », soit en ligne, soit par appel au 0 806 001 620 (gratuit depuis un poste fixe ou si le forfait mobile comprend les appels vers un poste fixe) ;
• être accompagnés sur rendez-vous à la préfecture, où un poste informatique dédié est mis à leur disposition et où un agent est présent pour les aider dans la prise en main de la téléprocédure. L’usager qui souhaite accéder à ce « point numérique » doit prendre rendez- vous sur le site :
https://www.saint-barth-saint-martin.gouv.fr/Demarches/Citoyennete-Immigration
À partir de la page d’accueil du site internet de la préfecture, l’usager peut réserver son créneau de rendez-vous parmi ceux qui sont proposés par la préfecture, pour effectuer les démarches de demande de document de circulation pour mineur étranger.
Les dates de publication des créneaux de rendez-vous sont facilement identifiables.
RDV Préfecture affiche la date de dernière mise en ligne de créneaux ou la date de prochaine mise en ligne de créneaux. Si l’usager indique son numéro de téléphone, un SMS de rappel lui est envoyé 48 heures avant son rendez-vous.
Si le demandeur n’a aucune possibilité d’accès à internet, il peut également prendre rendez- vous en appelant la préfecture au 05 90 52 30 50.

Loading

About author

No comments