Faisant suite aux difficultés des indivisions successorales sur le territoire de Saint-Martin et à la demande exprimée auprès du garde des Sceaux en février dernier, une mission portant sur la situation foncière dans la collectivité de Saint-Martin a été décidée en avril par le ministre des Outre-mer, le Garde des sceaux ministre de la Justice et le ministre délégué chargé des Comptes publics.
Cette mission est arrivée vendredi dernier à Saint-Martin et restera jusqu’au 6 juillet. Elle est composée d’un inspecteur général de l’administration et d’une inspectrice générale de la justice. Elle doit s’intéresser à l’ensemble des problématiques foncières rencontrées sur le territoire.
En particulier, ses membres doivent analyser les difficultés relatives à l’occupation des 50 pas géométriques, les questions cadastrales ainsi qu’à la problématique des indivisions successorales. Ils rencontreront les acteurs locaux afin de dresser un bilan de la situation et de formuler des recommandations face aux difficultés actuelles qui entravent le développement du territoire.
No comments