Le Conseil Territorial (CT) de Saint-Martin s’est réuni dimanche dernier pour renouveler la délégation de certaines compétences au Conseil Exécutif (CE). Cette mesure, reconduite chaque année, vise à faciliter la gestion administrative tout en respectant les prérogatives stratégiques du CT.
La délibération précise que le CE pourra intervenir sur l’exécution du budget (individualisation des autorisations de programme et ajustements de subventions); la gestion administrative (autorisation de contentieux et résolution amiable de litiges); les procédures administratives (gestion des marchés publics, approbation de conventions et agréments en urbanisme). Cependant, les domaines sensibles comme le budget global, les référendums locaux, et la réglementation fiscale restent sous l’autorité exclusive du CT.
Un débat animé
Le renouvellement a suscité des débats entre majorité et opposition. Alain Richardson, 1er vice-président, a défendu une approche équilibrée, soulignant que la mesure répond à un double objectif : garantir l’efficacité administrative et maintenir la participation des élus grâce à un cadre précis. À l’opposé, Daniel Gibbs, leader de l’opposition, a critiqué l’étendue des compétences déléguées et le manque de garanties. Il a demandé un meilleur encadrement des décisions, notamment sur les subventions importantes, et une transparence accrue dans les ordres du jour et comptes rendus du CE. D’autres élus, comme Mélissa Rembotte et Jules Charville, ont exprimé des inquiétudes sur la collégialité des décisions au CE, regrettant l’absence d’un quorum ou de limites claires. Ils ont également demandé à combler les retards dans la publication du journal officiel et des comptes rendus du CE sur le site de la Collectivité.
Adoption de la délibération
Malgré les critiques, la délibération a été adoptée avec 16 voix pour et 7 contre, après des ajustements pour corriger certaines erreurs techniques figurant dans le document à signer.
Vers un fonctionnement optimisé
Le président Louis Mussington a promis d’examiner la question du quorum (=nombre minimum de membres présents pour que le conseil exécutif puisse valablement délibérer) et de renforcer les mécanismes de transparence. En déléguant ces compétences, le CT vise à améliorer la gestion quotidienne de la Collectivité tout en permettant aux élus de se concentrer sur les enjeux stratégiques. Mais comme l’a souligné le député Frantz Gumbs pendant les débats : “Cette histoire de délégation est une enveloppe pour camoufler le problème. Il faut de la transparence sur le fonctionnement de la Collectivité, et plus particulièrement le conseil exécutif”. _Vx
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