Le gouvernement annonce dans un communiqué signé par le Premier ministre ainsi que les ministres de la Santé, de l’Intérieur et de la Transition écologique, la mise en place d’un soutien exceptionnel de 62 millions d’euros aux collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.
«Dans le cadre des mesures de soutien à la collectivité de Saint-Martin très durement touchée par l’ouragan Irma, la loi de finances rectificative ouvrira 50 M€ de crédits permettant à la collectivité de faire face à ses pertes de bases fiscales», annonce dans un communiqué, le Premier ministre, Edouard Philippe. «En outre, dans la loi de finances rectificatives, l’État prendra en charge, à hauteur de 12 M€, les dégrèvements de taxe foncière au titre de l’année 2017 décidés par la collectivité après le passage d’Irma», poursuit le communiqué.
Premier volet signé à Saint-Martin
Ces engagements doivent être mis en œuvre dans le cadre d’un protocole global sur la reconstruction de l’île, dont le premier volet a été signé par Edouard Philippe, lors de sa venue sur l’île, le 6 novembre dernier.
Fonds de compensation
Par ailleurs, les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, ainsi que celles de Guadeloupe et de Martinique bénéficieront «d’un versement anticipé des crédits du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée, pour les aider à faire face aux conséquences des événements climatiques auxquelles elles ont été exposées», précise toujours le communiqué. _AF
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