Si des citoyens estiment que des élections se sont déroulées dans le non respect de la loi ils peuvent saisir le conseil constitutionnel. 296 requêtes contestant les dernières élections législatives ont ainsi été enregistrées au niveau national. À Saint-Martin, aucune n’a été formulée. En 2012, Arnauld Benet avait contesté l’élection de Daniel Gibbs. Mais sa requête avait été rejetée car il l’avait déposée hors délai.
En septembre 2014, l’élection au poste de sénateur de Guillaume Arnell avait été contestée par Patricia Chance-Duzant, candidate, et Steven Patrick, son suppléant. Ils avaient dénoncé «des pressions sur les électeurs et la méconnaissance du principe d’égalité entre les candidats». Leur requête avait été rejetée. Par ailleurs Claire Javois doit tenir une conférence de presse mardi pour faire le point sur les deux premières semaines de son mandat. (Plus de détails sur www.soualigapost.com)
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