«Un nouveau constat en flagrance de l’exploitation illicite d’un restaurant de plage à Baie Rouge a été fait dimanche 18 août par les gendarmes», annonce le parquet détaché de Saint-Martin. Le matériel d’exploitation de l’établissement a été saisi.
L’opération s’est déroulée dans le cadre du comité des polices de l’environnement et de l’urbanisme (COPOLENU) des îles du Nord, lequel «vise notamment à permettre la reconstruction dans la légalité et le respect des règles d’urbanisme».
L’enquête est en cours. «Le parquet indiquera prochainement la nature des poursuites correctionnelles envisagées contre l’exploitant et sa fille, qui sont en cours d’audition », précise le vice-procureur lundi en milieu de matinée dans un communiqué. «L’exploitant et sa fille occupent sans droit ni titre, une propriété privée, où ils ont fait des travaux sans permis de construire, dans une zone non constructible selon le POS local et à fortes contraintes du PPRN (exploitation donc irrégularisable), sans déclarer le personnel ni payer de charges et d’impôts correspondant au chiffre d’affaire, et sans licence pour vendre de l’alcool », complète le parquet.
Ce même restaurant avait déjà été fermé en décembre 2012 suite à un contrôle des services vétérinaires. Sa mise aux normes et des travaux dans les cuisines avaient permis sa réouverture par la préfecture.
Toutefois, il restait illégal sur la plage. En effet, les restaurants exploitant à Baie Rouge ne doivent pas solliciter une autorisation d’occupation temporaire (AOT) auprès de la Collectivité (comme cela avait été demandé en 2012 à l’exploitant) mais auprès de l’association des Terres Basses. Or, l’association n’a délivré aucune autorisation. (Source www.soualigapost.com)
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