La chambre territoriale des comptes de Saint-Martin (CTC) s’est penchée en 2019 sur la gestion de la caisse territoriale des œuvres scolaires, la CTOS, depuis 2014. Elle vient de rendre public son rapport d’observations.
Le constat est assez sans appel : la CTOS a été mal gérée et n’a «pas pu assumer les charges de fonctionnement de son activité et la dégradation de ses comptes a été constatée en 2016». Pour la chambre territoriale des comptes a compris que «les raisons de cette dégradation, qui est en réalité bien antérieure, sont une augmentation inconsidérée des charges de personnel ; l’absence de suivi dans le fonctionnement courant et l’absence de financement des nouvelles activités périscolaires et extra-scolaires». La CTC a toutefois noté que des mesures avaient prises par la direction pour «depuis 2017 et surtout depuis 2018 » pour rétablir la situation et que parmi ces mesures, figuraient certaines recommandations émises par la CTC lors de précédents rapports sur les budgets annuels.
A ce jour, la chambre territoriale des comptes préconise de poursuivre ces efforts et 15 autres recommandations de «régularité et de performance».
• Quelles sont les activités de la CTOS ?
En 2007 lors du passage en collectivité, la caisse des écoles de la commune a été supprimée et remplacée par la CTOS, la caisse territoriale des œuvres scolaires avec des activités similaires. La principale est la production à la cuisine centrale des repas pour les élèves scolarisés.
• Restauration scolaire
De 2014 à 2016, la CTOS servait entre 410 635 et 435 325 repas par an aux enfants. En 2017 avec le passage de l’ouragan Irma, la production a chuté à quelque 257 600 repas. En 2018, elle a repris mais reste largement inférieure au niveau d’avant Irma avec 389 600 repas, cela s’explique par une baisse des effectifs dans les écoles. En 2019, la production est de nouveau en baisse du fait de la crise sanitaire et du confinement (328 670 repas). La CTOS fournit aussi des repas aux établissements scolaires privés, crèches, aux établissements pour personnes âgées, etc.
• Les activités périscolaires et extrascolaires
La CTOS fournit également des activités dites périscolaires, c’est-à-dire qu’elle assure l’accueil des enfants dans les écoles publiques avant le début de la classe, de 7h à 7h50, la surveillance de ces mêmes enfants à la pause de midi de 11h30 à 13h20 et l’accueil des enfants après la classe pendant une heure. Le mercredi matin et pendant les vacances scolaires, la CTOS prend également en charge les enfants, c’est une prestation extrascolaire.
En 2014, les agents de la CTOS avaient en charge 3 615 enfants à la pause méridienne et 950 après la classe et le mercredi matin dans les écoles publiques élémentaires, soit 66 % et 17 % des effectifs scolarisés. En 2019, le nombre d’enfants surveillés à la pause méridienne est de 2 860 (76 % des effectifs) et 1 250 après la classe (33% des effectifs) et sensiblement autant le mercredi. Le matin ils sont 935 à bénéficier de l’accueil par la CTOS, soit un quart des effectifs scolarisés.
En 2019, l’ensemble des activités a rapporté à la CTOS 1,26 million d’euros.
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