Aux chefs d’entreprise, l’État propose de procéder à des licenciements économiques ou d’avoir recours à l’activité partielle dont les procédures ont été allégées et simplifiées. Les démarches de mise en activité partielle devaient être effectuées jusqu’à hier mais les demandes sollicitées après seront aussi prises en compte.
«Pour une mise en activité partielle, aucun justificatif ne sera demandé et nous n’analyserons pas la fiabilité économique de l’entreprise», assurent les représentants de l’État. De plus, «si une entreprise fait le choix de l’activité partielle aujourd’hui et que dans quelques semaines ou mois, elle n’arrive pas à s’en sortir, elle pourra avoir recours au licenciement économique», précisent-ils. Au niveau de l’allocation que touche l’entreprise en cas de mise en activité partielle, elle est versée par l’ASP (agence de services et de paiements) théoriquement le mois suivant. Un accord a été trouvé avec les banques afin que ces dernières fassent l’avance. Toutefois, l’allocation se calcule sur la base du SMIC, donc pour un salaire supérieur, la différence doit être prise en compte par l’employeur. L’activité partielle peut être sollicitée jusqu’en juillet 2018. Ensuite des renouvellements peuvent être obtenus par dérogation. Mais il s’agit d’un processus long faisant appel à un décret. Aussi est-il conseillé aux entreprises d’en faire la demande dès le début du deuxième trimestre 2018. Aux dizaines de chefs d’entreprise debout devant lui, le préfet de Guadeloupe lance : «ce sont les règles qui nous sont imposées».
Par contre aucune mesure pour aider le paiement des loyers commerciaux et aux artisans sans travail n’est pour l’instant proposé.
No comments