Loi de moralisation : marche arrière pour le casier judiciaire vierge

0

Une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron est finalement passée à la trappe en début de semaine à l’Assemblée nationale. L’obligation d’avoir un casier judiciaire vierge pour se présenter à une élection a été écartée lors des débats concernant les projets de loi de moralisation de la vie publique. D’après le gouvernement, l’obligation d’un casier judiciaire vierge comportait un «risque d’inconstitutionnalité». Plusieurs élus ont déploré un «recul» du gouvernement sur cette question. En séance, des sanctions en cas d’atteinte à la probité pour les élus ont été adoptées : les députés ont en effet voté un amendement prévoyant une «peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité» en cas de manquement à la probité.

About author

No comments

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.