Dans la nuit de mercredi dernier, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi organique sur la consultation concernant l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie. «Ce projet vise à permettre au plus grand nombre de Calédoniens (…) d’être dispensés de toute démarche pour être inscrits sur les listes électorales spéciales pour, ensuite, participer à la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté qui doit intervenir au plus tard en novembre 2018», rapporte le gouvernement.
FISCALITE : Exonération de la taxe foncière en cas de reconstruction
Tout propriétaire qui doit reconstruire sa maison suite au passage de l’ouragan Irma, sera exonéré de la taxe foncière durant deux années, selon l’article 1383 ...
No comments