PERMIS DE CONDUIRE : De nouvelles fonctionnalités prochainement disponibles sur le téléservice « Mes points permis »

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« Mes points permis » vous permet notamment de consulter gratuitement le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire. Il remplace le téléservice « Télépoints » depuis novembre 2023 ; à la suite d’un arrêté publié au Journal officiel le 15 mars 2024, vous pourrez bientôt y trouver de nouvelles informations.

Sur « Mes points permis », vous pourrez prochainement avoir accès à votre relevé d’information intégral. Ce document vous permet d’obtenir des informations relatives à la validité de votre permis, aux infractions que vous avez commises, aux visites médicales que vous avez effectuées en lien avec votre permis, aux stages de sensibilisation à la sécurité routière que vous avez suivis, etc.

   Quels sont les services actuellement proposés par « Mes points permis » ?

Sur « Mes points permis », vous pouvez voir le nombre de points dont vous disposez sur votre permis de conduire au moment de votre connexion à ce téléservice. Cependant, si vous avez commis une infraction il y a peu de temps, il se peut que celle-ci ne soit pas déjà enregistrée dans le système national des permis de conduire. Un décalage existe ainsi entre le moment où l’infraction a été réalisée et la prise en compte de la perte de points correspondante sur « Mes points permis ».

À noter également, un délai pour la réattribution de points à la suite d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière. En revanche, les réattributions et reconstitutions de points après une période sans infraction s’afficheront automatiquement sur la plateforme.

Sur ce téléservice, vous pouvez également télécharger un relevé d’information restreint ; il s’agit d’un document vous permettant d’attester la validité de votre permis de conduire. Il y est indiqué les catégories de véhicules que vous pouvez conduire et si vos droits à conduire ont été suspendus ou non. Ce document peut notamment vous être demandé : par votre assureur automobile, par l’opérateur vous mettant en relation avec des passagers si vous exercez une activité de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC), pour justifier de vos droits lorsque votre responsabilité civile est engagée à la suite d’un accident de la route.

Pour accéder à « Mes points permis », vous pouvez créer un compte personnel sur ce téléservice ou utiliser FranceConnect. _AF

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