Perte d’un document administratif : les démarches à effectuer

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Avant le début des grandes vacances, la gendarmerie tient à rappeler les démarches à effectuer en cas de perte d’un document administratif.

1/ Permis de conduire et carte grise :

La déclaration de perte de certificat d’immatriculation ou du permis de conduire (de Saint-Martin ou de métropole) doit être réalisée auprès de la Collectivité (Poste de la Police Territoriale ou à l’accueil).

Les formulaires de déclaration de perte (hors permis de Saint Martin) sont disponibles sur le site service-public.fr.

2/ Perte de Carte Nationale d’Identité :

Une perte de Carte Nationale d’Identité nécessité obligatoirement une demande de renouvellement de ce document administratif. Ainsi, il n’y a pas besoin d’effectuer une déclaration de perte puisque celle-ci est incluse dans le document de renouvellement.

Cette démarche est à faire à la Collectivité.

3/ Perte de Passeport Français :

Si la personne demande un renouvellement de passeport, alors, de la même manière que la Carte Nationale d’Identité, il n’y a pas de déclaration de perte à effectuer car celle ci est incluse dans la demande de renouvellement. Elle doit être faite à la Collectivité.

En cas de perte sans demande de renouvellement, c’est à la Gendarmerie que la déclaration de perte doit être entreprise.

4/ Perte de Passeport étranger :

La personne étrangère ayant perdu son passeport doit prendre contact avec son ambassade ou son consulat dont elle pourra trouver les coordonnées sur internet. Bien entendu, dans tous les cas évoqués ci dessus, si le document administratif a été volé, alors c’est bien en gendarmerie que le dépôt de plainte pour vol doit être effectué. _AF

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