PLF 2016 : des oublis pour les outremers 

0

Le député des Iles du Nord Daniel Gibbs, en tant qu’orateur du groupe Les Républicains, est intervenu vendredi dernier en séance publique, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances pour 2016. A l’Assemblée nationale, il a notamment abordé les crédits en faveur des outremers.

Dans un premier temps, le député a salué le travail des sénateurs «qui a permis d’enrichir le texte initial par des dispositions favorables aux ménages, aux entreprises et aux collectivités».  Daniel Gibbs a ensuite évoqué les crédits en faveur des outremers «sensiblement épargnés, il est vrai, par les coupes budgétaires». Mais le député s’interroge sur «certains oublis volontaires ou non» relatifs aux Collectivités d’outre-mer ayant une fiscalité propre. «Je parle bien évidement, de l’absence de compensation – malgré les savants calculs gouvernementaux qui ne satisfont personne – de l’absence de compensation du CICE renforcé pour ces COM.  Je parle aussi par exemple, de la promesse non-tenue – puisque non traduite dans ce PLF – du chef de l’Etat en visite éclair sur l’île, de supprimer cette absurdité administrative qu’est la dotation de compensation négative pour Saint-Martin.»

Loading

About author

No comments