Le territoire de Saint-Martin est doté d’un seul service de police nationale, celui de la Police aux Frontières (PAF). En 2021, il a enregistré 164 faits ou infractions à la règlementation en partie française selon les chiffres du ministère de l’Intérieur.
Les deux principaux faits sont l’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour des étrangers sur le territoire français ainsi que le travail clandestin. Ces deux infractions ont représenté l’année dernière 44 % de l’activité de la PAF de Saint-Martin, soit 73 enquêtes.
Le travail clandestin est l’emploi de personnes françaises ou étrangères sans les déclarer. 37 dossiers ont été traités en 2021, un chiffre record depuis 2012. En 2019, la PAF avait géré 30 dossiers, 26 en 2018, une douzaine en 2016 et 2017. En 2020 du fait du confinement, l’activité avait baissé (20 dossiers).
Concernant l’emploi de personnes étrangères sans titre de travail, 24 infractions ont été relevées, soit 13 de plus qu’en 2020 ou autant qu’en 2012-2014 et 2018. Pour rappel les personnes européennes peuvent travailler sur le territoire français, les autres personnes étrangères doivent être munies d’un titre de séjour les autorisant à délivrer et/ou d’un permis de travail délivré par la Collectivité.
Concernant l’aide à l’entrée à la circulation et au séjour des étrangers sur le territoire français, la PAF a enregistré 36 infractions, un nombre record également depuis 2014. En 2012 et 2013, une cinquantaine d’infractions de ce type avait été constatée, puis la moitié jusqu’à l’année dernière.
Les enquêtes portant sur de faux documents ont représenté près de 40 % de l’activité de la PAF de Saint-Martin soit quasiment le double qu’en 2020. 7 ont porté sur des faux documents d’identité, 10 sur des faux documents administratifs (autre que les papiers d’identité) et 18 sur des faux en écriture publique et authentique.
Depuis 2016 et toujours selon les chiffres publiés par le ministère de l’Intérieur, le nombre d’infractions aux conditions générales d’entrée et de séjour des étrangers est insignifiant à Saint-Martin : 0 en 2021, 1 en 2019 et 2020, 4 en 2016 alors qu’en 2013 et 2014, quelque 210 dossiers avaient été traités, près de 450 en 2012 et une centaine en 2015.
Entre 2012 et 2015, ces enquêtes ont représenté une part très importante de l’activité de la PAF. Aussi lorsqu’elles ont baissé, le nombre global d’enquêtes a lui aussi chuté, passant de 350 en 2013 à 105 en 2016.
Néanmoins, depuis 2016, le nombre d’enquêtes menées est de nouveau en hausse, passant de 67 (année impactée par Irma) en 2017 à 138 en 2019 puis à 164 l’année dernière (soualigapost.com).
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